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Ordonnance de la ca contre décision de refus du bureau d'aide juridictionnelle
Posée par SONIA, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2862 vues

Ayant déposé une demande d'aide juridictionnelle dans la mesure où ma retraite s'élève à 75 euros et comme je suis hébergée, le baj a refusé ma demande n'ayant pas communiqué les ressources de ma soeur; j'ai...

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Personne en invalidité 2ème catégorie
Posée par Katiou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2857 vues

En invalidité cat 2 depuis 2009, je suis passée à mi-temps à la place d'un tp depuis 20 ans dans la même boite. en 2018, j'ai eu 1 am de 3 semaines pour me faire opérer du canal carpien, et d'un kyste disgracieux à au même poignet. a...

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Diminution de rente par le service rente de la cpam
Posée par la diablesse, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2853 vues

à la consolidation par le médecin conseil, celui ci m'a accordé un rente de 5%. j'avais déjà 5% sur ce même a.t. ce qui fait 10%. j'ai contesté l'avis de consolidation du médecin conseil et j'ai gagné car...

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Sécu mda et bnc, retrait après divorce
Posée par Nouvelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2853 vues

Je suis étranger bientôt divorcer. réside a maison des artistes et aussi statut de bnc. je n'ai pas beaucoup gagné auparavant pour arriver a plafond de cotisation de sécurité sociale et retraite. je souhaite savoir est ce que...

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Dette
Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour...

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Indemnités journalières épuisées
Posée par Anissa910, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2838 vues

Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage...

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Demande allocataire unqiue caf en alternance
Posée par vincent, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Je suis divorcé depuis le mois de janvier avec l'accord de mon ex femme, nos avons mis en place la garde alternée une semaine sur deux pour nos 3 enfants. a ce jour l'allocataire principale pour la caf est mon ex femme...

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Indu pris directement a la base
Posée par hericher, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

Sans lettre et sans avis j'ai des lots dont les patients sont payés mais a la dernière ligne c'est écrit artl133.4 retenu sur prestation et c'est la somme globale que j'aurai dû recevoir.est ce normale je commence a paniquer car ça...

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Assistante sociale cpam
Posée par princesse28480, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2822 vues

J'ai une question a vous poser j'ai ue un accident de voiture le 06 février 2018 en rentrent de mon travail, le 23 février 2021 le médecin conseil ma cloturé mon at malgré les forte douleur dont je lui est expliquer il a...

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Maladie professionnelle et rente
Posée par Kristian, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2819 vues

J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis...

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Notification de cnav ,sans mentionne minimum contributif
Posée par Daniela Dimiutrova, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2816 vues

J,ai recu notification de retraite au titre d,inaptitude au travail, le 27.01.2018 .(, et j,ai deja contester aupres monsieur le president de la commission de recours amiable le 27.02.2018, et pas toujours reponse) , en raison...

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Compte personnel rsi
Posée par JEAN-luc, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Je suis gérant d'une sarl je suis en invalidité totale depuis le 01 mars 2018, dupuis le 01 octobre 2018 je suis en cessation d'activité et je passe le 19 devant le 19 pour liquidation judiciaire aujourd'hui je...

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Depassement salaire de reference invalidite
Posée par aldo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi...

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Indu sur pension de retraite carsat
Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2806 vues

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Demande de maladie professionnelle
Posée par camel100k, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2794 vues

étant infirmier depuis 20 ans,j'ai toujours travaillé dans des services nécessitant transfert de patients fortement dépendants,postures contraignantes,port de charges lourdes. j'ai eu un accident du travail il y a 2 ans...

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Rsi saisie atribution et affiliation ram
Posée par obiwan, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

Mon entreprise est en cessation de paiement depuis aout 2018 le rsi me réclame 9000euros suite a une signification de contrainte qui c'étais perdu dans mes papier que ma compagne avait ranger et oublier de me donner je me...

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Droit securité social
Posée par yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2787 vues

Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil...

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Demande titre de séjour
Posée par Madjix, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2773 vues

J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné...

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Cumul gains et pensions d d'invalidé
Posée par Marjo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2770 vues

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société que je monterai .(dont elle serait uniquement associée ), ou les revenus de locations immobilières (...

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Ai je le droit d'avoir prime d'accouchement ??
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2768 vues

Je suis en situation irrégulière et enceinte d'un français je aimerais savoir si je peux bénéficier aussi de la prime de naissance après mon accouchement ? sachant bien que je suis sans papier merci...

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Pension d'invalidité
Posée par Pas27, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2764 vues

J'ai une invalidité de catégorie 1,depuis 2010.je fais ma demande, de retraite pour inaptitude, pour le 1er/04/2021.. si j'ai un trop perçu, durant ces 10 années... peut on me rèclamer les trops...

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Remboursement des soins en europe
Posée par C, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2763 vues

Mon père est de nationalité portugaise avec une carte de séjour française. il a émigré en france pour des raisons économiques quand il avait 20 ans. il a donc toujours travaillé et cotisé en france. aujourd'hui, il a 76 ans et...

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L?indu remboursé
Posée par Ket, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2754 vues

Est il déductible fiscalement ?...

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Accident du travail =chômage partiel ?
Posée par Humana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
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En accident de travail depuis décembre et ce jusqu'au 21/02, mon employeur m'a notifié que je passais en chômage partiel ( 70%du brut) du 12 au 19/02. stipulant que mon service était lui aussi en chômage partiel. en...

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Dette rsi
Posée par Coco41, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2752 vues

L’entreprise de mon mari est fermé depuis 1 août 2015 nous avons déménagé le 1er janvier 2016 ne sachant pas qu’il fallait faire notre changement d’adresse ou rsi étant donné que l’entreprise était fermé cinq mois auparavant et le...

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Control de la caf
Posée par charline leroy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2749 vues

La caisse d'allocation familiale me fait un contrôle sur l'année 2017 (bulletin de salaire de mon époux)sans même me prévenir. il m'ont donc coupé du jour au lendemain prime d'activité et les allocations familiale modéré! ont il le...

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Taux ipp et remboursement
Posée par Ys, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2746 vues

Il y a 2 an j ai eu 5% donc un capital en ipp pour canal carpien droit. il y a queque mois on m attribue 5% pour le gauche et on me dit donc de choisir entre un capital ou rente mais on me dit de rembourser la moitié du précédent...

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Multiactivité et déclaration sociale
Posée par mrmr, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2741 vues

Je suis photographe auteur (je déclare des bnc, en ei), et associée unique d'une eurl d'édition, en bic. par ailleurs, je souhaite rénover un batiment sur ma propriété, et en faire un gite saisonnier+une serre de...

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Imparyes de cotisations msa
Posée par mimiti, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2740 vues

Je suis en redressement judiciaire pour des cotisations msa impayéés,on me demande de règler pour sortir de cette situation :2013 2014 2015 2016 2017 et 2018 ?. le nombre d'années est de 5 voir 6 mais sur cinq ans en arrière...

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Délai de règlement suite procédure tass
Posée par IBAD, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2735 vues

Je souhaiterai savoir quel est le délai de paiement pour une procédure gagnée en appel. l’affaire avait d’abord lieu au tass puis s’est déroulé au tgi. je sais que c’est la cpam qui doit se charger du versement. nous sommes à plus...

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