Une question en | 83%de réponse |
L'administration de l'assurance retra font trainer les dossiers pendant des mois Posée par jack, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3587 vues Comment avancer le traitement des dossiers... Répondre |
Rente at Posée par Didou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4063 vues J'ai perçu en 1985 une rente at de 9% en capital puis plus rien jusqu'en 2006 lorsque cette même rente qui était consolidée est passée à 40% j'ai du rembourser le capital que j'avais perçu en 85 mais donc je... Répondre |
Avocat droit en retraite Posée par senga, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3578 vues Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le... Répondre |
Pas de réponse à ma demande de pension de réversion Posée par Catio48, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3629 vues A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude... Répondre |
Carsat/récupération de l'allocation supplémentaire sur la succession du défunt Posée par Jean-Louis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4276 vues Je suis redevable du quota part de ma créance de l'allocation supplémentaire sur la succession de ma mère au titre de l'article l 815-2 du code de la sécurité sociale. travailleur à temps partiel, j'ai sollicité la... Répondre |
Erreur dans décision d'octroi aide juridictionnelle Posée par airne, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4017 vues J'ai un litige avec la cpam. en novembre 2017, le tass a suivi les arguments de la partie adverse et s'est déclaré incompétent. persuadée qu'il est sans doute compétent et qu'il s'agit du contentieux... Répondre |
Accusation de fraude Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3671 vues Victime d un accident de la route en 2012 la sécurité sociale prélève des indus sur mes soins sous prétexte que j ai continue à travailler alors que des preuves ont été fournies de mon inactivité ( période d hospitalisation... Répondre |
Possible d'inscrire un enfant majeur sur les 2 mutuelles de parents divorcés ? Posée par dav, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3770 vues Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors... Répondre |
La cnav me reclame le trop percu de la pension de reversion de mon mari Posée par Sylviie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3717 vues En mars 2007, mon mari est décédé et je touchais la pension de reversion. en juin 2009, je suis à la retraite et la cnav m'envoie un document me donnant le montant de ma pension de retraite additionnée à la pension de... Répondre |
Cumul 3ème ipp Posée par Lapislazul, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Suite à 2 at distincts inférieurs a 10%, jai choisi une rente optionnelle de 12% lors du second at. victime d'un 3ème at je viens d'obtenir 4% en capital sans possibilité de choix. est-ce normal car non conforme aux... Répondre |
Recours en vert lacaf et rsi Posée par kade, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3664 vues Je suis invalide totale définitive a 80/ je nets pas le droit de travailler depuis 1995 a 2014 je percevais une allocation de tierce personne .plus invalide plus asi en 2014 on ma suspendue mes droits après jugement du tribunal... Répondre |
Faire appel à une décision ( rsi) Posée par maude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4170 vues Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un p2 au lieu d'un p4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité. - le rsi me demande... Répondre |
Location gérance et date radiation rsi Posée par cholls63, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3624 vues Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à... Répondre |
Obtenir la sécurité sociale pour un ressortissant de l'ue. Posée par Vits, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3641 vues Je suis portugais, et je vis et travaille en france, de manière définitive, depuis le mois de septembre 2017. afin d'obtenir de souscrire la mutuelle à mon travail, j'ai bien entendu besoin de la sécurité sociale... Répondre |
Cotisation retraites pour un retraité non actif Posée par michel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3689 vues étant gérant de ma sarl je l'ai mise en sommeil en 2006 et je suis redevenu salarié jusqu'à mon départ en retraite en 2013. depuis cette date le rsi peut-il m'imposer des cotisations " retraite " si je refuse... Répondre |
Cumul de taux d'ipp Posée par Yanndub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3832 vues J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée... Répondre |
Aah trimestrielle Posée par JP62, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3629 vues Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration... Répondre |
Rechute Posée par chatou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3619 vues J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon... Répondre |
Rappel de cotisations collaborateur conjoint après cessation retraite Posée par annesof, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3832 vues Ma belle mere avait un commerce de vente de légumes mon beau père a été déclaré travailleur conjoint sans revenu auprès de la cci en 2013. partie à la retraite en juillet 2017, on lui fait parvenir fin decembre des réguls de fin... Répondre |
Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ? Posée par Azad, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4681 vues J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos... Répondre |
Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4016 vues En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour... Répondre |
Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3840 vues ... Répondre |
Décision contestable pour une suspension d’indemnité et invalidité Posée par Capri62, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3548 vues Je reçois deux courriers de camp, ’un suspendant mes indemnités au 28/02 , et possibilité de contester ( maladie chronique en cours de traitement) second pour demande d’invalidité . je veux contester , est ce que je dois remplir la... Répondre |
Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur Posée par Kahh, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3614 vues J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma... Répondre |
Admission a la retraite Posée par CHERIET MOHAMED, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3681 vues Svp j'ai travaillé en france à la société en tra ba route de marseilles 13500 martigues du 1er mai 1974 au 31/12/1975 n°ss 1480299357785 et puis chez gil frere iske de 1970 à oct 1971 et de 1973 à avril 1974 j'ai fait des démarches auprès... Répondre |
Cotisation subsidiaire maladie et revenus fonciers Posée par mp, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3678 vues Je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est commerçant retraité l'urssaf me réclame 8% de mes... Répondre |
Ij et ald Posée par SH91, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3705 vues Je suis en invalidité à 80% et déclarée travailleur handicapé mais mon employeur n'ayant pas pris de prévoyance invalidité (et oui ça existe) je ne peux pas arrêter de travailler donc mon médecin n'avait que la solution... Répondre |
L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi Posée par Melindakhat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3809 vues Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne... Répondre |
Calcul des indemnites journalieres en cas de rechute Posée par kacem, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4559 vues J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire... Répondre |
Rsa sécurité sociale Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3685 vues Aider moi je suis en raison j'ai 2enfants aider moi... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.