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Maladie professionnelle Posée par lolo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3086 vues Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils... Répondre

Statut Posée par rose, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3184 vues J’ai été salarié jusqu’en 2012 mais à partir de 2009 j’ai créer une auto entreprise j’ai toujours été sous la couverture de la cpa aime malgré une relance de ma part auprès du rsi jusqu’à ce jour j’ai toujours reçu des... Répondre

Calcul salaire annuel moyen depart en retraite carsat Posée par Monin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3658 vues La carsat tient compte de 16 années pour calculer ma retraite mes revenus ont toutes les années étés supérieurs au " revenu plafond annuel soumis a cotisations" jusqu'en 2012 elle retient un chiffre supérieur au plafond a... Répondre

Apte a la reprise d'un travail Posée par bahija, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3726 vues J'était en arrêt maladie depuis avril 2014 suite a une rupture de ligament sur le poignet droit. en 2016, suite à la visite du médecin conseil, celui-ci me déclare apte à reprise d'un travail et suspend mes indemnités... Répondre

Rsi condamnation Posée par Pochoui, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3677 vues Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société... Répondre

Rsi-liquidation proratat ? Posée par Albin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3489 vues Je vais essayé d'être le plus clair possible: j'ai liquidé mon eurl le 20 juin 2016, le rsi en a bien pris acte durant ces 6 premier mois je me suis versé en tout et pour tout 1083€ de salaire le rsi prend donc pour... Répondre

Suspension abusive aol par caf Posée par kiki 06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3820 vues Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de... Répondre

Aide au mineur et détournement de mineur Posée par Astarte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4015 vues J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un... Répondre

Pas d indemnisation maladie du rsi car pas a jour dans mes cotisations Posée par danielle, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3745 vues Je suis commercante et j ai ete concernee par le bugg informatique du rsi pour les cotisations viellesse j ai paye les 2 tiers de la dette mais le rsi m a envoye un huissier j ai donc saisi le tribunal de commerce ou j ai gagnee en... Répondre

Inadéquation de l’avis du médecin conseil de la cpal Posée par Hamid, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3724 vues Mon arrêt de travail et donc ma consolidation vont jusqu’au 29 mars 2018, après avoir reçu 3 dates différentes. pour le médecin conseil de la cpam, il n’y aurait pas de séquelles indemnisables alors que j’ai toujours des douleurs... Répondre

Rsi Posée par Mr Labbé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3746 vues Ayant été en liquidation judiciaire, puis ayant déposé le bilan de mon eurl en 2015, le rsi me demande des cotisations de 2009/10 qui n'ont pas été réglées faute de trésorerie. nous venons de recevoir deux notifications de... Répondre

Indus Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3815 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre

Rappel de cotisations urssaf Posée par marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3634 vues J ai fait une cessation d activitée en 2009. en sept 20015 une contrainte a ete envoyé a mon comptable de l epoque, en sept 2016 je recois une lettre de l urssaf me reclamant une cotisation de 2008 et tres recement je recois une... Répondre

Rsi - huissier Posée par maria, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3856 vues La société de mon ex-compagnon est en cours de liquidation judiciaire. le rsi lui réclame des sommes de 2015 et 2016 par voie d'huissier car il avait déjà été condamné avant sa liquidation. nous aimerons contester pour que la... Répondre

Indus Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4050 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre

Rsi 2008 / 2009 Posée par allaurore, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3632 vues Ma societe a ete mise en liquidation en 2009 suite a une escroquerie dont j'ai ete victime. mon mandataire a pu soldé mes dettes avec la liquidation. 9 ans apres je recois une lettre simple sans lrar d'un huissier, me... Répondre

Délai de contrôle de la caf Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Pendant combien d années peut remonter la caf en cas de négligence de ma part... Répondre

Radié a tort par le rsi Posée par Domi35, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3702 vues J'ai été radié à tort par le rsi en octobre 2015 et finalement rétabli après d'innombrables appels et courriers, en septembre 2017. j'ai envoyé une facture au rsi en dédommagement du temps passé à régler le problème... Répondre

Sur combien d année remonte la caf Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3635 vues Un avocat m a indiqué non spécialiste m a indiqué 3 ans ce n est pas une fraude mais une négligence de ma part... Répondre

Taux d ipp Posée par yolande38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3764 vues Je viens de voir que l on peut mettre des messages donc j essaie. j ai ete licenciee le 15 /11/2017 pour inaptitude je viens de recevoir de la secu mon taux de 12% pour mon epaule droite maladie professionnelle ( j avais eu 5% en... Répondre

Premiere demande de titre de sejour récépissé, la caf Posée par Mabel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3771 vues Je voudrais savoir si avec mon récépissé je pourrais faire mes démarches de la caf svp... Répondre

Justifier ses revenus au rsi Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4697 vues Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis... Répondre

Ahh et invalidite cat 2 Posée par gobernador, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4027 vues J ai eu l accord de l ahh depuis le 01/02/2017 hors la caf ma refuser la prestation parce que j ai une pension d invalidite de 837e et une rente d at de 223 mensuellele totale=1060e j ai contester a la cra est celle si ma emis un... Répondre

Aide juridictionnelle totale et convention d honoraires Posée par Yddet, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3470 vues Mon ipp à était considerablement augmenté par le tci de lille suite a accident du travail et mon avocate me réclame 1900 euros et 10% de ma rente à vie alors que je bénéficie de laj totale . est elle dans son droit? car j'ai... Répondre

Rsi reclame des régularisations Posée par Meda, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3646 vues Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis... Répondre

Demande de renseignement suite a un nouveau taux d' ipp Posée par Néné, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3706 vues Je suis titulaire d' une rente at depuis le 29/09/1990 de 20% , un nouveau taux de 22% m' a été attribué ,du une augmentation de celle ci de 20 ,88 euros par mois depuis fin janvier 2018 , ne dois t'on pas revenir a... Répondre

Cotisation retraitersi,alors que je suis n'ai aucun droits et retraite Posée par MARIO 78, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3703 vues J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire par un huissier,pour des prestations retraite rsi alors que je n'ai aucun droit,sur que je n'ai fait aucun chiffre d'affaire.je suis a la retraite,retraite a minima rsi... Répondre

Suite a une contrainte, saisie attribution banquea la dde de l'urssaff/rsi Posée par cricri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3612 vues Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler... Répondre

Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett Posée par Julieca, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3632 vues Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce... Répondre

Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ? Posée par CABINET DE JAY, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3636 vues Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère... Répondre