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Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre |
Augmentation des ij suite augmentation du smic Posée par Bali, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Je suis en longue maladie et je voudrais savoir si mes ij de l assurance-maladie augmente en cas d augmentation annuel du smic... Répondre |
Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2051 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre |
Notification de fin de paiement des indemnités journalières Posée par PFBernardo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des... Répondre |
Incidence dégrèvement d'impôt sur le revenu Posée par Question13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Après de nombreuses recherches pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse, j'aurais voulu savoir qu'elles sont les conséquences d'un dégrèvement d'impôt sur le revenu concernant le calcul des cotisations... Répondre |
Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Echange entre pole emploi et securite sociale Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Merci de me dire si il y a systematiquement echange entre pole emploi et securite sociale merci... Répondre |
Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre |
Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2033 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas pour le regime privé r.g. merci... Répondre |
Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2030 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre |
Réclamation remboursement indu pour 2 consultations généraliste Posée par Ploume, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Maman a consulté 2 fois son généraliste le 29 juin 2018, avant et après un examen demandé par le médecin. elle a réglé la 1ère consultation le matin qui a donné lieu à une feuille de soins électronique et a été remboursée par la... Répondre |
Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur Posée par Arras_62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de... Répondre |
Bonjour la cpcam me réclame un mois de séjour hospitalier dans une chambre seul. Posée par Elisa55, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2024 vues La cpcam me réclame un mois d'hospitalisation en chambre seule ma mutuelle ne couvrant qu'une certaine période cela fait plus d'un an voire 2 quel recours svp bien cordialement... Répondre |
Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre |
Retraite allocation vieillesse du parent au foyer Posée par Touraine37, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Ma belle mère habite et a toujours habité au maroc. son mari a travaillé en france et ils ont perçu des allocations familliales pour leurs 5 enfants. ils n'ont gardé aucun justificatif de la caf. comment ma belle mère... Répondre |
Notification et procès pénal Posée par cat, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2009 vues En cas de procédure pénale la sécurité sociale doit elle notifier les indus au professionnel de santé? merci pour votre réponse... Répondre |
Allocations familiales Posée par Inconnu Dz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées, après 2ans? dans le cas d'une conjoint algerien qui a un problème de santé mentale et son conjoint décédé est aussi même problème de santé mentale qui... Répondre |
Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas un regime privé + un regime public merci... Répondre |
Comment récupérer des rbts secu rejetés suite compte bancaire fermé ? Posée par Lou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1999 vues En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?... Répondre |
Indemnités de congé maternité après un congé parental Posée par Uto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis actuellement en congé parental depuis le 20 octobre 2020 et je reprends le travail le 20 décembre 2021. cependant je suis enceinte de nouveau (jumaux) et mon congé maternité devrait commencer le 22 janvier 2022. en sachant... Répondre |
Fraude - chirurgien sécurité social et escro les patients Posée par Prunette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis victime d'un chirurgien malhonnête escro. j'ai subi une opération chirurgicale qui englobe une partie fonctionnelle et une autre esthétique. le chirurgien m'a remis un devis non conforme à " arrêté du 17... Répondre |
Delai reponse suite a observation apres notif d indus Posée par Taxi thierry, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1988 vues En novembre 2019 j ai recu 1 notification d indus sur des transports sanitaires qui m avaien ete regles. j ai emis des "observations écrite " comme.propose ds leur courier que je leur ai transmis debut decembre2019 on ne m a jamais... Répondre |
Récupération d?indu que je conteste Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1987 vues La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils... Répondre |
Refus pension de réversion Posée par pouletcoco, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Suite décès de l'époux, est-il possible pour la caisse nationale de retraite de refuser la pension de réversion à l'épouse, au motif d'une décision judiciaire sanctionnant des faits de violence de l'épouse, faits et... Répondre |
Arrêts de travail Posée par nad, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre |
Rechute pour maladie professionnelle Posée par lysfleurs, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1983 vues En cas de rechute es-ce que je perds ma rente en la maladie professionnelle qui était reconnue pour calcification aujourd'hui la calcification ne rentre plus dans le tableau des maladies professionnelles peuvent ils revenir sur une décision... Répondre |
Maladie /disponibilité Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je suis tombé malade pendant ma disponibilité (employeur public). j'ai envoyé un arrêt maladie pensant pouvoir touché des droits à une indemnité journalière (droit qui s'étende pendant 1 an) mon employeur vient de me... Répondre |
Infirmation de la cour d'appel d'un jugement fait pas le tass Posée par Louna57, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1980 vues La cour d'appel infirme la décision sur la faute inexcusable qui m'avait était accordé jugement dutass. la cpam, réclame un trop perçu de la majoration d'un montant de 13122,97 euros. actuellement au chômage avec une... Répondre |
Droit à la reversion Posée par marco, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Monsieur x divorce d'avec mme a avec lequel il a été marié 28 ans . monsieur x se remarie avec mme b avec lequel il a été marié 15 ans et divorce . monsieur x et mme a souhaitent se remarier .en cas de décès de monsieur x mme... Répondre |
Act notarier bien immobilier retraité Posée par mars, il y a 9 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Pour constituer le dossier de retraité ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ? si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux... Répondre |
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