Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Paiement reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari. l'année dernière je me suis rendue compte que les paiements que je recevais étaient très faible par rapport à la retraite de mon mari. j'ai donc fait une réclamation... Répondre

Conjoint étranger pas en france- caf aah Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Je me suis mariée en tunisie. notre mariage a été retranscrit sur les registres français fin janvier. mon mari est toujours en tunisie, il n'a jamais eu et n'a pas de ressource financière. et nous avons jamais eu de vie... Répondre

Indu de la caisse d'allocation, retenue sur prestations et suspicion de fraude Posée par svp, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais... Répondre

Indemnités journalières non versé Posée par Kayzersausere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Depuis plus de 5 ans je me bats avec la.securite sociale, qui ne veut pas me verse mes indemnités. je suis en invalidite depuis fevrier, mars 2014 et ne touche que 459? environ et suite a une grosse erreure de leurs part... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2200 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Augmentation des ij suite augmentation du smic Posée par Bali, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Je suis en longue maladie et je voudrais savoir si mes ij de l assurance-maladie augmente en cas d augmentation annuel du smic... Répondre

Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre

Act notarier bien immobilier retraité Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Pour constituer le dossier de retraité ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ? si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux... Répondre

Avis d'ordonnance de main levée totale Posée par solochris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Ma question est de savoir en précision, main levée totale veut dire quoi? et comment je dois réagir quand il face à une caisse générale de sécurité... Répondre

Arrêts de travail Posée par nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre

Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre

Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2183 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre

Incidence dégrèvement d'impôt sur le revenu Posée par Question13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Après de nombreuses recherches pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse, j'aurais voulu savoir qu'elles sont les conséquences d'un dégrèvement d'impôt sur le revenu concernant le calcul des cotisations... Répondre

Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2179 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre

Echange entre pole emploi et securite sociale Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Merci de me dire si il y a systematiquement echange entre pole emploi et securite sociale merci... Répondre

Notification de fin de paiement des indemnités journalières Posée par PFBernardo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des... Répondre

Notification et procès pénal Posée par cat, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2175 vues En cas de procédure pénale la sécurité sociale doit elle notifier les indus au professionnel de santé? merci pour votre réponse... Répondre

Retraite allocation vieillesse du parent au foyer Posée par Touraine37, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Ma belle mère habite et a toujours habité au maroc. son mari a travaillé en france et ils ont perçu des allocations familliales pour leurs 5 enfants. ils n'ont gardé aucun justificatif de la caf. comment ma belle mère... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas pour le regime privé r.g. merci... Répondre

Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur Posée par Arras_62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de... Répondre

Réclamation remboursement indu pour 2 consultations généraliste Posée par Ploume, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Maman a consulté 2 fois son généraliste le 29 juin 2018, avant et après un examen demandé par le médecin. elle a réglé la 1ère consultation le matin qui a donné lieu à une feuille de soins électronique et a été remboursée par la... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Récupération d?indu que je conteste Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2146 vues La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils... Répondre

Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre

Droits ouverts après un divorce Posée par Anaïk, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas un regime privé + un regime public merci... Répondre

Bonjour la cpcam me réclame un mois de séjour hospitalier dans une chambre seul. Posée par Elisa55, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2138 vues La cpcam me réclame un mois d'hospitalisation en chambre seule ma mutuelle ne couvrant qu'une certaine période cela fait plus d'un an voire 2 quel recours svp bien cordialement... Répondre

Rechute pour maladie professionnelle Posée par lysfleurs, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2138 vues En cas de rechute es-ce que je perds ma rente en la maladie professionnelle qui était reconnue pour calcification aujourd'hui la calcification ne rentre plus dans le tableau des maladies professionnelles peuvent ils revenir sur une décision... Répondre

Comment récupérer des rbts secu rejetés suite compte bancaire fermé ? Posée par Lou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2137 vues En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?... Répondre

Opposabilité ou inopposabilité décision prise en charge au tiers responsable Posée par Sakit, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et... Répondre