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Avis défavorable contrôle médical Posée par EmyLou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1967 vues J'ai reçu un avis défavorable du contrôle médical dans le cadre d'une demande d'ajpp pour une nouvelle pathologie pour mon fils. l'organisme débiteur des prestations familiales (dans mon cas, la caf) m'a bien notifié l'avis... Répondre |
Opposabilité ou inopposabilité décision prise en charge au tiers responsable Posée par Sakit, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et... Répondre |
Droits ouverts après un divorce Posée par Anaïk, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout... Répondre |
Litige avec la caf - salaire apprenti trop élevés Posée par Etudiante7775, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Je vous contacte car je me retrouve en difficultés avec la caf de paris. en effet, je souhaite saisir la commission de recours amiable très rapidement car je conteste une décision, le médiateur de la caf ne m'ayant pas aidé... Répondre |
Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre |
Indemnités journalières arrêt travail Posée par Florian, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je me renseigne pour une amie, elle était en intérim et après une fracture à la main intervenue en dehors de son lieu de travail, son médecin lui a fait un arrêt de travail initial d'une semaine et a prolongé l'arrêt... Répondre |
Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1954 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Répondre |
Fraude - chirurgien Posée par Prunette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Le chirurgien qui m'a opéré m'a communiqué un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisé. j'ai compris après qu'il fait ca pour ne pas déclarer à la sécurité social qu'il fait des... Répondre |
Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre |
Remboursement d’honoraires Posée par ChrysElio24, il y a 4 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées... Répondre |
Procédure devant la cour d’appel de paris Posée par MATATA, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente... Répondre |
Indu sécurité sociale Posée par Alya, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1941 vues On me réclame un indu sécurité sociale.invaliditee depuis plus de 10 ans . salariés avant.fourni tout les documents demandés.suite a une erreur de leur part n'ayant pas prix en compte un versement dont j'avais déclaré était mention... Répondre |
Paiement reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari. l'année dernière je me suis rendue compte que les paiements que je recevais étaient très faible par rapport à la retraite de mon mari. j'ai donc fait une réclamation... Répondre |
Demande pension avec taux special Posée par Guesri, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de... Répondre |
Signification de contrainte à ancienne adresse Posée par Dil747, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas... Répondre |
Dette a la cpam Posée par muriel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1927 vues J'ai une dette de 12000? a la cpam qui date de 2009 qui correspondait à une pension d'invalidité soit disant trop perçu alors que tout les mois ont envoyer à cet organisme les justificatifs de nos revenus .ils ont rien voulu savoir... Répondre |
Controlleur caf qui me demande des relevés bancaires Posée par RBK, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il... Répondre |
Absence de rectification d'erreur faite par la cpam Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Je suis citoyen ue arrivé en france il y a six mois pour un emploi. j'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un nia qui est devenu entre-temps un nir. dans la première... Répondre |
Maladie pendant une disponibilité Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Fonctionnaire en disponibilité et je suis tombé malade pendant ma disponibilité. mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail on m'a refusé car je suis en disponibilité pour raisons personnelles je pensais être couvert... Répondre |
Caisse d allocations familiales Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Madame monsieur une aah jamais versée en 2018 est demandée par la caf à ce jour en 2023 y a t il prescription ? cela concerne 271 euros que faire en vous remerciant cordialement... Répondre |
J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement... Répondre |
Jugement avec mauvaise date de naissance et commandement de payer Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1847 vues 1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un... Répondre |
Paiement facture car attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Répondre |
Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld. Posée par ZIBOU, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en... Répondre |
Demande d'information Posée par Dickson, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre |
J'ai fraudé pole emploi sans me rendre compte que ce que je faisais était mal Posée par Jazz, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant... Répondre |
Problème d'indemnisation de la sécurité sociale et la non reconnaissance de mmon Posée par Help my, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv... Répondre |
Carpimko : délais de prescription Posée par clad_ask, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Merci d'avance pour votre réponse. j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la carpimko pour me demander de payer des cotisations de 2018 suite à ma cessation d'activité. dois-je prendre au sérieux ce document car... Répondre |
Droit rsa Posée par Yass, il y a 8 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Je suis étranger avec carte de 10 ans c la 2 ème carte résident j'arrive à la fin de mon chômage après un licenciement inaptitude professionnelle avec une rente accident travaillés est ce que j'ai le droit au rsa en... Répondre |
Ouverture de droits Posée par Émeric, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a... Répondre |
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