Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Litige rsi sur la prescription Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5946 vues J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi... Répondre

Aggravation accident de travail Posée par Agnes, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5756 vues Je me permets de venir vers vous jai une question j'ai une aggravation atde trvavail date de 1977 des séquelles depuit 2013 suite de l'accident sur la voie publique . j'ai demandé une reevalorisation de ma rente aige... Répondre

Accident de travail,que vaut larthrose en accident de travail Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6114 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5467 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre

Invalidite Posée par fofo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5251 vues Une pension invalidité peut elle être insaisissable sur le compte bancaire par le trésor public?... Répondre

Arret suite à sequelle at Posée par Val, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5233 vues Je suis actuellement en arret maladie suite à des sequelles de mon at de 2006 consolidée en 2011. j'ai du me reconvertir et je souffre à nouveau ... je suis contractuel dans la fonction d'etat. le médecin m'a... Répondre

Prise en charge des soins d'un algerien reside en algerie touche une retraite fr Posée par M.yahia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5218 vues Je suis algerien ,je reside en algerie depuis 1984. j'ai 67 ans je touche une rente accident de travail et une retraite française cnav. actuellement je suis en france pour un court séjour je suis obligé de me faire soigner par... Répondre

Contrôle cmuc Posée par Edwige, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6246 vues Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres... Répondre

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5252 vues La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du... Répondre

Congés sans soldes Posée par Torotoro, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5013 vues En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par horus, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5217 vues Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer... Répondre

Majoration de la rente Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5662 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

Employeur Posée par Canal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5561 vues Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement... Répondre

Quel organisme le rsi ou la cpam doit me perdre en charge ? Posée par Matrixe, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5250 vues J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à... Répondre

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6175 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Répondre

Carte d'invalidite mention besoin d'accompagnement Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6780 vues Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic... Répondre

Indemnité journaliere Posée par indemnité, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5898 vues Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon... Répondre

Litige rsi Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5793 vues J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je... Répondre

Question ai je bien fait? Posée par lucky79, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5724 vues Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une... Répondre

At Posée par Melody, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5250 vues Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion... Répondre

Entente préalable rsi Posée par Kathleen, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5638 vues Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le... Répondre

Pension d'invalidité, versement à l'étranger, cas particulier Posée par Lecachalot, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6021 vues A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose... Répondre

Prise en compte années de cotisation cpam suite invalidité sous rsi Posée par Reventon, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5976 vues Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam... Répondre

Refus d'indemnités maternité Posée par adifah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5788 vues La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite... Répondre

Rechute d'accident du travail 2010 Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5754 vues Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis... Répondre

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011 Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5361 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Taux fixer depuis 2011 et le genou en faisait partie Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5921 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Allocation familiale Posée par Nomont, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5290 vues Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale... Répondre

Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5412 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5964 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Répondre