Une question en droit rural ?

Faut-il respecter une distance entre une habitation d'un voisin et un près pour y mettre un cheval ? et quelles autres obligation sont nécessaire ?...

Ce chemin a été créé par l'association foncière de la commune sur les terres de deux propriétaires avec leurs accords pour desservir une habitation et un champ peut il devenir communal lors de la révision du p l u merci pour...

Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde...

Je suis un jeune de 23 ans, en attente de m'installer. mon père exploite avec ma mère une exploitation de 40 hectares. il loue également des terres a des voisins (un frère et une soeur célibataire qui ont 80 ans). c'est...

J'ai résilié un bail de bâtiments, le loueur conteste cette résiliation. ces bâtiments anciens ne satisfont pas les règles présentes des bâtiments d'exploitation. est-ce un argument significatif à développer dans une...

Je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante: en 1986 j'étais agriculteur, j'ai recu 1 parcelle de terrain non constructible en avance d'hoirie,de la part de mes parents sur laquelle j'ai fait construire mon batiment...

J'ai résilié le bail verbal d'un bien rural par lettre recommandée et accusé de réception fin 2014. le locataire dispose de 18 mois avant de quitter les lieux. le locataire ne s'est pas opposé à la résiliation de...

Mes beaux parents coupent du bois pour moi et ma conjointe,durant la journée en semaine et durant les heures légales mais un voisin les percecute dés qu'il en coupe;que peut on faire pour ne plus etre deranger par ce monsieur...

J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour...

Comment puis-je avoir les coordonnées du propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation merci...

J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne...

Dans le cadre du procès m'ayant opposé à un éleveur pour vente d'un cheval s'avérant atteint du défaut de conformité mon avocat a commis de nombreuses négligences. il a reconnu verbalement ces erreurs en...

J'ai résilié un bail verbal de 1 pré ( dans un village, petite surface) et 1 bâtiment agricole à un exploitant âgé ( + de 70 ans) l'exploitant refuse la résiliation de bail. les possibilités de conciliation sont...

Je viens de constater qu'une parcelle située en plein milieu des miennes vient d'être vendue .aurais -je du être avisé de cette vente ? si oui quel recours pour demander l'annulation de la vente ? merci de vos...

Du terrain nous appartenant est exploité gratuitement par un paysan, c'est nous qui payons impôt et charges agricoles peut-on le récupérer, sachant qu'il y est opposé...

Je suis propriétaire de deux hectares de terre agricole.sous bail oral depuis 50 ans. l'exploitant agriculteur part à la retraite. il clos donc ce bail. je souhaite louer cette terre mais sans contrainte car il y aura sous peu...

Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et...

Le maire a acheter un terrain et une association de boulistes ses mis sur ce terrain. depuis plusieurs annee je demande a fermer le terrain et faire respecter le calme apres les heures de fermeture .le maire a cloturer mis un...

J'ai un cochon chinois et ma voisine veut que je m'en sépare prétextant multiples raisons(odeurs, bruits) mon cochon étant un animal domestique, dois-je céder à ses multiples pressions( son mari est avocat à...

J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de...

J'ai été débouté dans un jugement de tribunal paritaire des baux ruraux. j'entends qu'un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse. la commission paritaire est-ellle irrégulière et quels...

Ma voisine se plaint de nuisances sonor et visuel de n as été constater par aucune personne j ai etait confronté au conciliateur qui me reconvoque en me disant que j ai rien fait sachant que ça fait deux mois que je travaille plus...

Mon père a acquis en 1981 un corps de ferme avec plusieurs lot dont un qui juxtapose la ferme et est un terrain de plusieurs ares. à la vente (en viager) le débit rentier a gardé le droit d'usage du dit terrain, avec promesse...

Je possède une prairie permanente. le preneur qui atteindra l'âge de la retraite dans 3 ans a obtenu par décision de justice l'autorisation de retournement , le juge arguant qu'il n'a pas à prendre en compte la...

A ma connaissance, pour bénéficier d'une procédure au tribunal des baux ruraux, une des parties doit être chef d'exploitation agricole et le bien discuté, un bien rural ou un bâtiment agricole établi. je souhaite la...

Pour plusieurs raisons ( mauvaise entente avec le propriétaire, herbages qui devrait etre ammenagée d'abris, mais qui ne le sont pas.) nous cherchons a résilier le bail. et -il possible de trouver un repreneur du bail par nos...

Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût...

Je viens d'acheter une dépendance qui touche une maison mitoyenne pour laquelle ce voisin a refait la toiture dernièrement .je n'étais pas à l'époque encore le nouveau propriétaire de cette dépendance .j'ai...

Quelle est la spécialité d'avocat recommandée, parmi les avocats du droit rural, pour défendre une résiliation de bail verbal de bâtiments et prés de petite dimension et situé au coeur un village ?...

Je cherche sur le 29 un avocat qui suive mon cas, à savoir qu'un voisin m'accuse d'avoir tiré sur une de ses bêtes en divagation répétée. la dite bestiole est morte par un tir en cal .22. les gendarmes m'ont dit...