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Parler sur sa terrasse est-il du tapage nocturne Posée par Laurent64, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5310 vues J'aimerai savoir si parler le soir sur sa terrasse d'une maison mitoyenne est considéré comme du tapage nocturne si ses voisins dorment les fenêtres grandes ouvertes ou si ce moyen acoustique doit être fermé et malgres... Répondre

Parcelle 1 ha22a23ca Posée par Bebin, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5248 vues La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement... Répondre

Le tribunal peut-il obliger la vente ? Posée par chris, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5152 vues Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix... Répondre

Saillie sans contrat Posée par Sssi, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5120 vues J'ai organisé une saillie pour ma chienne avec un male rencontré par hasard. nous nous sommes mis d'accord oralement avec le propriétaire du male sur le fait qu'en cas de portée, il en aurait un. lorsque ma chienne a... Répondre

Donation terrain en zone naturelle Posée par NICOLE, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5113 vues Propriétaire d'un terrain classé depuis peu en zone naturelle, je souhaiterais le donner à un ami. dois je avoir l'autorisation de la safer (agriculteurs) et de la mairie?... Répondre

Attention danger Posée par dévik, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5055 vues Je me promène souvent près d'un petit rucher à l'abandon (4 vielles ruches sans abeilles). sur le toit des 4 ruches est inscrit "attention - ruche piegee" il me vient logiquement la question: - piégée avec quoi ? - un... Répondre

Calcul du fermage viticole herault Posée par mikael, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4980 vues Nous devons, en tant que propriétaire, nous occuper de terrains viticoles dans l'hérault. nous n'y connaissons pas grand chose et avons tenté d'avoir quelques réponses sur internet. mais les informations ne sont... Répondre

Arbre limite propriété Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4823 vues Je vous expose mon problème. notre voisin a un arbre (qu'il a planté après notre arrivée dans le lotissement, en effet nous sommes les premiers ayant emménagé dans le lotissement, nous avons des photo à l'appuie). cet... Répondre

Résiliation de bail verbal rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4799 vues J'ai notifié une résiliation de bail de pré et bâtiments le 30/12/2014 au locataire par r/a/r . le locataire dispose d'un délai de 18 mois avant la fin réel du bail. le 30 juin 2016, soit 18 mois après la notification, le... Répondre

Depassement de cadastre sur proprieté agricole. Posée par demirando, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4704 vues à toutes et à tous. je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs. c'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a... Répondre

Compteur d'eau Posée par jsuis, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4550 vues J'habite à la campagne,je suis propriétaire de ma maison et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très... Répondre

Depart d'un associé dans un gaec Posée par hélène, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4326 vues En sept dernier, un des deux associés a quitté le gaec sans lettre de démission est parti en tant que salarié dans une exploitation agricole sans en faire la demande au comité d'agrément gaec. aujourd'hui, il prend un avocat, veut repartir... Répondre

Fermage pour bail de vingt ans exploite depuis 24 ans Posée par sgiloc, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4268 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées avec un bail de vingt ans commençant en 1993. il n'a pas été renouvelé mais l'agriculteur paie toujours son fermage. avec l'arrêté préfectorale qui prévoit des minimas... Répondre

Requalification bail rural Posée par kikitii, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4184 vues Je suis agriculteur, je travaille également sur une exploitation voisine depuis 15 ans,le propriétaire n'habite pas sur les lieux il me laisse les terrains le batiment et le cheptel, je lui facture mon travaille et il vend les... Répondre

Fermages impayés par agriculteur en redressement judiciaire Posée par civipigi, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4165 vues Ma mère est propriétaire de terres agricoles louées à un de ses neveux qui est agriculteur. il est en redressement judiciaire depuis 15 mois.il ne s'est pas acquittés de ses fermages depuis plus de 3 ans. nous aimerions savoir s'il est... Répondre

Bail a ferme Posée par charles, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3982 vues Notre mere nous fait donation de terres agri ilya un bail a ferme signe par tous car indivis pouvons nous vendre de suite une partie des terres bail signe il y a 1 mois ou doit on attendre la fin du bail 3.6.9... Répondre

Exploitation agricole jouxtant lotissement Posée par Lexie25150, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3966 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que... Répondre

Interruption d'une procédure d'appel à candidature safer Posée par JO, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3770 vues La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel... Répondre

Renseignement Posée par walter, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Ma exfemme a louer mes terres a un agriculteur elle ma mis sous tutelle pour cinq ans de menssonges apres mon hemiplegie droite on a exploiter nos terre quon a recu du partage familliale elle avait l exploitation a son nom elle ma tromper... Répondre

Sol et aire Posée par Jvdses1618, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3748 vues Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire"... Répondre

Le devenir du bail rural en cas de liquidation judiciaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3740 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance... Répondre

Recours auprès de quel organisme européen ou des nations unis ? Posée par badido, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3733 vues Maître.. mon cas et celui de ma femme sont un peu particuliers.. nous n'avons étudié qu'en langue française et obtenu des diplômes universitaires supérieurs. nous avons été marginalisés toute notre vie !! pour la... Répondre

Bail agricole ou bail petite parcelle Posée par EricB, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait... Répondre

Mon copreneur a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! Posée par musoke, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3730 vues Mon copreneur d'un bail rural a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! a t'il le droit? si non, qu'est ce qu'il encours? cordialement... Répondre

Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3702 vues Je suis nu propriétaire pour moitie d'une terre agricole louée par bail rural 18 ans, l'autre nu propriétaire et l'usufruitier ne veulent plus louer, le code rural est trés strict, puis je relouer sans leur accord... Répondre

L'égalité Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3632 vues J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3525 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre

Achat de terres Posée par philippe, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3484 vues Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3478 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre

Mort au rat Posée par sissi, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3459 vues J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre