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Parler sur sa terrasse est-il du tapage nocturne Posée par Laurent64, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5023 vues J'aimerai savoir si parler le soir sur sa terrasse d'une maison mitoyenne est considéré comme du tapage nocturne si ses voisins dorment les fenêtres grandes ouvertes ou si ce moyen acoustique doit être fermé et malgres... Répondre |
Parcelle 1 ha22a23ca Posée par Bebin, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4979 vues La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement... Répondre |
Le tribunal peut-il obliger la vente ? Posée par chris, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4871 vues Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix... Répondre |
Donation terrain en zone naturelle Posée par NICOLE, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4868 vues Propriétaire d'un terrain classé depuis peu en zone naturelle, je souhaiterais le donner à un ami. dois je avoir l'autorisation de la safer (agriculteurs) et de la mairie?... Répondre |
Saillie sans contrat Posée par Sssi, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4863 vues J'ai organisé une saillie pour ma chienne avec un male rencontré par hasard. nous nous sommes mis d'accord oralement avec le propriétaire du male sur le fait qu'en cas de portée, il en aurait un. lorsque ma chienne a... Répondre |
Je me promène souvent près d'un petit rucher à l'abandon (4 vielles ruches sans abeilles). sur le toit des 4 ruches est inscrit "attention - ruche piegee" il me vient logiquement la question: - piégée avec quoi ? - un... Répondre |
Calcul du fermage viticole herault Posée par mikael, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4730 vues Nous devons, en tant que propriétaire, nous occuper de terrains viticoles dans l'hérault. nous n'y connaissons pas grand chose et avons tenté d'avoir quelques réponses sur internet. mais les informations ne sont... Répondre |
Résiliation de bail verbal rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4598 vues J'ai notifié une résiliation de bail de pré et bâtiments le 30/12/2014 au locataire par r/a/r . le locataire dispose d'un délai de 18 mois avant la fin réel du bail. le 30 juin 2016, soit 18 mois après la notification, le... Répondre |
Arbre limite propriété Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Je vous expose mon problème. notre voisin a un arbre (qu'il a planté après notre arrivée dans le lotissement, en effet nous sommes les premiers ayant emménagé dans le lotissement, nous avons des photo à l'appuie). cet... Répondre |
Depassement de cadastre sur proprieté agricole. Posée par demirando, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4465 vues à toutes et à tous. je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs. c'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a... Répondre |
J'habite à la campagne,je suis propriétaire de ma maison et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très... Répondre |
Depart d'un associé dans un gaec Posée par hélène, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4117 vues En sept dernier, un des deux associés a quitté le gaec sans lettre de démission est parti en tant que salarié dans une exploitation agricole sans en faire la demande au comité d'agrément gaec. aujourd'hui, il prend un avocat, veut repartir... Répondre |
Fermage pour bail de vingt ans exploite depuis 24 ans Posée par sgiloc, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4067 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées avec un bail de vingt ans commençant en 1993. il n'a pas été renouvelé mais l'agriculteur paie toujours son fermage. avec l'arrêté préfectorale qui prévoit des minimas... Répondre |
Requalification bail rural Posée par kikitii, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3965 vues Je suis agriculteur, je travaille également sur une exploitation voisine depuis 15 ans,le propriétaire n'habite pas sur les lieux il me laisse les terrains le batiment et le cheptel, je lui facture mon travaille et il vend les... Répondre |
Fermages impayés par agriculteur en redressement judiciaire Posée par civipigi, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3932 vues Ma mère est propriétaire de terres agricoles louées à un de ses neveux qui est agriculteur. il est en redressement judiciaire depuis 15 mois.il ne s'est pas acquittés de ses fermages depuis plus de 3 ans. nous aimerions savoir s'il est... Répondre |
Notre mere nous fait donation de terres agri ilya un bail a ferme signe par tous car indivis pouvons nous vendre de suite une partie des terres bail signe il y a 1 mois ou doit on attendre la fin du bail 3.6.9... Répondre |
Exploitation agricole jouxtant lotissement Posée par Lexie25150, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3753 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que... Répondre |
Ma exfemme a louer mes terres a un agriculteur elle ma mis sous tutelle pour cinq ans de menssonges apres mon hemiplegie droite on a exploiter nos terre quon a recu du partage familliale elle avait l exploitation a son nom elle ma tromper... Répondre |
Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire"... Répondre |
Bail agricole ou bail petite parcelle Posée par EricB, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3524 vues Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait... Répondre |
Le devenir du bail rural en cas de liquidation judiciaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3518 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance... Répondre |
Recours auprès de quel organisme européen ou des nations unis ? Posée par badido, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3517 vues Maître.. mon cas et celui de ma femme sont un peu particuliers.. nous n'avons étudié qu'en langue française et obtenu des diplômes universitaires supérieurs. nous avons été marginalisés toute notre vie !! pour la... Répondre |
Interruption d'une procédure d'appel à candidature safer Posée par JO, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3515 vues La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel... Répondre |
Mon copreneur a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! Posée par musoke, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Mon copreneur d'un bail rural a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! a t'il le droit? si non, qu'est ce qu'il encours? cordialement... Répondre |
Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3484 vues Je suis nu propriétaire pour moitie d'une terre agricole louée par bail rural 18 ans, l'autre nu propriétaire et l'usufruitier ne veulent plus louer, le code rural est trés strict, puis je relouer sans leur accord... Répondre |
J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre |
Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3305 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre |
J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre |
Droits de succession Posée par Mano, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3240 vues Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de... Répondre |
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