Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2472 vues La cession d'un bail rural reconduit tacitement apres un bail de 18 ans accorde par une indivision est'il valable? merci... Répondre

Achat terrain en viager avec component de la rente 'en nature' Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2481 vues Si on a bien compris, avec une vente d'un terrain en viager, safer et autres ne peuvent pas préempter si un component de la rente est 'en nature'. est-ce que c'est correct ? est-ce que ce component en nature... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2474 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2532 vues ... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2382 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2184 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2228 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2349 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2302 vues E... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Le tribunal paritaire des baux ruraux accorde la cession d'un bail rural a un descendant si cela n'apporte pas atteinte aux interets du bailleur, le fait de vouloir vendre des terres libres est il... Répondre

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2163 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

Location terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Faut il etre agriculteur pour louer un terrain agricole pour y mettre des chevaux? merci pour votre réponse... Répondre

Delai achat par la safer Posée par Sev, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2240 vues La safer a preompté sur notre terrain le 1er mars 2021 le 15 mars 2021 nous luis avons notifié notre accord par courrier recommandé depuis plus de nouvelle et la vente n est toujours pas intervenue. y a t il un délai maxi pour que... Répondre

Remise en vente terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Peut on remettre en vente un terrain retiré de la vente suite à préemption safer? merci pour votre réponse... Répondre

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2236 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Préemption de la safer Posée par Sporting, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2350 vues La safer ayant préempter pour un terrain agricole que je devais acquérir, le vendeur a donc décidé de le retirer de la vente. qui doit payer les frais de notaire,sachant que moi je suis toujours ok pour l achat. merci de votre... Répondre

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2350 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre

Passer un terrain agricole en terrain constructible au plu Posée par SoNieuf, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2348 vues Je souhaiterais connaître les possibilités et procédures pour les démarches suivantes : - Être assistés pour passer notre terrain agricole dans les côtes d'armor en terrain constructible (au moins en partie). les demandes... Répondre

Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre

Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2231 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre

Vente corps de ferme Posée par Corbo74, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2233 vues Au 31 novembre 2021 j'ai accorder un bail rural dit à ferme uniquement le corps de ferme soit moins de 1 ha ce jour beaucoup de déconvenu avec mes locataires qui à ce jour ne pratique aucune activité agricole c'est pour... Répondre

Delai pour validé mon financement après avoir préempté Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Mon propriétaire ma informé qu il avait signé un compromis de vente sur les terres que je loue. j ai préempté dans les 2 mois de delai que j avait le droit. combien j ai de temps pour donner au notaire le détail du financement ?... Répondre

Peut on demander l annulation d un bail rural? Posée par NANA, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Le bail rural sur nos terre a été transféré lors du changement de statue d 'une earl dans un gaec , la fille du locataire est entrée dans le gaec , puis le père a prit sa retraite en laissant nos terres... Répondre

La safer préempte mais l'acheteur fait opposition Posée par Fiori, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2514 vues Dans mon cas la safer preempte au prix demandé mais l'acheteur va au tribunal judiciaire. la transaction peut-elle se faire quand meme avec la safer pour que le vendeur soit payé sans devoir attendre un an avant le jugement ? 2 eme... Répondre