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Droit de préemption safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2371 vues à vous ma question concerne le droit "rural" notamment à propos d'une propriété de 2 parcelles achetée en 2007, ancien domaine agricole,sur une parcelle un bâtiment qui a reçu dernièrement l'autorisation pour changement de... Répondre

Coupure d'eau sur compteur en prairie louée Posée par lilipopo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Est ce l'interdiction de couper l'eau comme l'article e l'article l. 115- 3 du code de l'action sociale et des familles vaut pour un compteur d'eau / alimentation eau potable sur un champ en location... Répondre

préemption safer Posée par Adamowicz, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Je suis agriculteur européen nn français depuis 25ans, je voudrais acheter des terrains agricoles en france pour délocalisé mon activité. merci de m'informer 1.si la lois française me donne un privilège pour acquisition de terrain... Répondre

Frais d acte notarié suite à préemption safer Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2372 vues Est il légal que suite a une préemption, la safer fasse payer à l'acquéreur ses frais d acte d'acquisition et qu ensuite ce même acquéreur paye les frais d acte de rétrocession ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Répondre

Vente de terres louees sous bail rural verbal Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2293 vues Je veux vendre des terres louees mais je souhaite vendre a terme,le preneur lui souhaite acheter au comptant, suis je oblige de repondre a son souhait. merci... Répondre

Comment bénéficier de la msa et de la pac Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2460 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un fermier depuis plusieurs années. j'aimerais savoir comment bénéficier des services de la msa et d'autres part bénéficier des subventions pac (documents ou justificatifs... Répondre

Servitude Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre

Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre

Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre

Remenbrement Posée par ines, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2587 vues Mon père a crée un groupement forestier avec ses terres pour faire un reboisement naturel quand il a été en retraite il continue a payer le remembrement. a son décès devons nous les 5enfant et 12 petit enfant continuer a payer ce... Répondre

Validité préemption safer Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2579 vues Quelle est la durée de validité d'une réponse de non préemption de la safer? combien de temps après la réponse de non préemption de la safer, la réquisition est elle valable ?... Répondre

Location et préemption safer Posée par Olivier Calvano, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Je suis en cours d'acquisition d'une exploitation agricole, le compromis de vente a été signé chez le notaire avec accord de la safer. dans quelques mois je pourrais m'installer et commencer mon activité. je viens... Répondre

Droit à récolte Posée par loulouite, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Je loue une parcelle depuis 4 ans de deux hectares et je payais 400 euros par an en espèce. aujoud"hui la nouvelle propriétaire déclare que c'est un prêt et me demande de partir sous trois mois. je voudrais savoir si le droit... Répondre

Droits payes a safer sont ils deductibles des impots revenus Posée par MARIE FRANCE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2498 vues J'ai payé à la safer la somme de 360 € pour réponse anticipée (à la préemption ou non ) concernant l'achat d'une maison sur 6970 m2... puis-je déduire comme charge ce montant sur ma déclaration de revenus merci de... Répondre

Vente terrain agricole Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole de 78a20ca cette parcelle est occupée par un locataire sans bail écrit donc bail verbal datant de nos parents dans les années 1969. je lui ai notifié mon désir de vendre en 2020 en lui... Répondre

Terre agricole Posée par Pépin, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2888 vues Je suis un particulier, une terre enclavée agricole de 15000 carré, juste à côté de ma maison, m a été refusée, la safer : droit préemption, l'agriculteur de l'autre côté la pris en accord avec la safer, mais cette agriculteur n'a... Répondre

Locataire de terres agricoles et je souhaite mettre fin au bail cause retraite. Posée par Annick, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2624 vues ... Répondre

Recours après une saisie de chien Posée par Miky, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Je voudrais savoir quels sont les recours et où m'adresser. la gendarmerie est venu me saisir mon chien, je suis en attente d'un rdv avec le maire de ma ville. la copropriété a demandé l'expulsion de mon chien , je... Répondre

Reprise des terrains par la safer Posée par Aureka, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Ma compagne et moi voulions et voulons toujours s installer en agriculture. il y a 9 ans on a réussi à trouver tant bien que mal sur notre commune de montagne un lieu d installation possible et à obtenir l accord de vente auprès de... Répondre

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2924 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Préemption safer Posée par calagan04, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2906 vues La safer peut elle préempté des terrains agricoles libre sur une vente en viager merci... Répondre

Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise Posée par vade, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne... Répondre

Cessation d activité Posée par GT, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre

Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2904 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Si le maire refuse de répondre à ma demande et qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande antérieure reste valable ? le maire a-t-il toujours obligation, sur quelle durée ? si je... Répondre

Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2949 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre

Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2904 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre

Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2694 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre

Droit métayage viticole Posée par René, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2616 vues J'ai un droit d'exploiter pour une vigne. le propriétaire est décédé, le bien a été récupéré par sa mère qui l'a donné à son petit-fils. celui-ci veut reprendre la vigne. je n'ai pas été prévenu du chgt de propriétaire 2 fois? quel... Répondre

Préjudice Posée par xaxaxa, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont... Répondre