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Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre |
Comment résilier un bail Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2375 vues Je suis exploitant agricole en gaec je viens personnellement d' acheter une parcelle agricole a mon bailleur, avec un bail écrit sous seing prive,au nom de ma société de mon frère gérant et de moi gérant du gaec cette parcelle... Répondre |
Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2374 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre |
Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2373 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre |
Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre |
La mairie peut elle préempter dans une zone agricole ? Posée par Pantx, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2369 vues La mairie peut elle préempter une vente alors quelle se situe dans une zone agricole ? d'après mon notaire non . pour info elle vient de passer par un organise ( safer ) pour pouvoir préempter pour révision de prix , elle à... Répondre |
Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer Posée par Dam, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ). une... Répondre |
Voisinage brule des déchets Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Comment réagir face à un voisin qui brûle en permanence des déchets de toute sorte (plastique, bois, plâtre,...) nous lui avions déjà fait part que le village possédé une déchèterie, mais ce voisin s'en moque et continue de... Répondre |
Renouvellement bail rural de 18 ans consenti par une indivision Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2358 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans a un preneur avec 1 usufruitier et 2 np, a l'heure du renouvellement je suis seul,1np et l'osufruitier a age de 98 ans refusent de signer, que puis je faire? merci, merci de vos... Répondre |
Nuisance local Posée par stephane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux... Répondre |
Un licenciement professionnel peut être recevable pour un départ sans préavis d Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2354 vues ... Répondre |
Recours decision safer Posée par Tarasia, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Le safer préempte au prix une propriété de plus de 2ha composée de plusieurs parcelles de pré qui peuvent être à usage agricole à l'exception d'une petite parcelle Éloignée des autres , située en zone urbaine qui peut permettre la... Répondre |
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Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2348 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre |
Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre |
Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre |
préemption safer Posée par Adamowicz, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Je suis agriculteur européen nn français depuis 25ans, je voudrais acheter des terrains agricoles en france pour délocalisé mon activité. merci de m'informer 1.si la lois française me donne un privilège pour acquisition de terrain... Répondre |
Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre |
La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre |
Vente terrain agricole Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole de 78a20ca cette parcelle est occupée par un locataire sans bail écrit donc bail verbal datant de nos parents dans les années 1969. je lui ai notifié mon désir de vendre en 2020 en lui... Répondre |
Quels sont les caractères du droit rural? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2334 vues ... Répondre |
Comment s'effectue la liquidation de communauté sur des panneaux photovoltaiques financés par la communauté mais installés sur des batiments agricoles propres à l'exploitant? en effet au-delà de l'investissement ces... Répondre |
Mon véhicule a été emmené a la fourrière véhicule stationné devant la société où je travail et où j'habite la semaine sans en avoir été averti d'aucunes sortes le responsable de la société leur a expliqué mais ils... Répondre |
Quels sont les critères du droit rural ? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2328 vues Critères... Répondre |
Je suis propriétaire d'un camping car environ 5ml,il prend la place d une voiture pas plus. je suis locataire dans un lotissement, ma femme et moi avons déjà une voiture, le camping car est garer un peu plus loin, le bailleur... Répondre |
Mon voisin veut que je coupe mon pin Posée par Marina, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Mon voisin veut que je coupe mon arbre , un pin , qui s'avance vers son poulailler. il craint que le poulailler soit endommagé si l'arbre se déracine par grand vent ou neige. son poulailler a été construit tout contre... Répondre |
Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre |
Bail rural petite parcelle Posée par leontine3, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui... Répondre |
Prioriter d'attribution de terrain communaux Posée par SYRIUS, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Je suis exploitant sur la commune ou j'habite. un collègue étant locataire de prairies appartenant a la commune a, a sa retraite transmis le bail a sa femme qui les a mis a disposition d'une scea .a deux associe, sa femme... Répondre |
Vendre d'une parcelle agricole en indivision Posée par romain2112, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Ma mere à hérité des ses parents agriculteurs d'une parcelle agricole en indivision avec sa soeur et cette dernière souhaite vendre ses parts au fermier qui les loue. ma mère hésite à vendre sa part, ou à la conserver. - dans... Répondre |
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