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Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre |
Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2502 vues ... Répondre |
J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre |
Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2475 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Répondre |
Très gros retards de paiements sur une vente par la safer Posée par Francis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2464 vues J’ai signé une promesse de vente safer le 20 octobre 2020,un bail usuel le 15 avril 2021, l’acte notarié n’est pas passé et le paiement non effectué. puis je annuler la vente où demander des indemnités merci... Répondre |
J'aurais quelques questions: un locataire d'une terre agricole (probablement) décide d'exercer son droit de préemption après que le bailleur est décidé de vendre. 1) si le locataire achète via un groupement foncier agricole est-ce... Répondre |
Un bail à fermé de 18 ans peut il être transformé en bail rural cessible? Posée par Jp, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Un bail à ferme peut il être transformé en bail rural cessible? merci... Répondre |
Location et préemption safer Posée par Olivier Calvano, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Je suis en cours d'acquisition d'une exploitation agricole, le compromis de vente a été signé chez le notaire avec accord de la safer. dans quelques mois je pourrais m'installer et commencer mon activité. je viens... Répondre |
Je viens d'apprendre la préemption sur une terre agricole par la safer, je suis un particulier qui acheter cette parcelle 3543m2, d'un terrain nu , non clôturé , sali par le crottin de chevaux ,acheté en 2014, nous avons fait un... Répondre |
Mon père a crée un groupement forestier avec ses terres pour faire un reboisement naturel quand il a été en retraite il continue a payer le remembrement. a son décès devons nous les 5enfant et 12 petit enfant continuer a payer ce... Répondre |
Problème de voisinage (si je puis dire) Posée par mariebf, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2445 vues J’habite en milieu rural dans un lotissement, à côté de chez moi une vieille ferme à été acheté il y a maintenant plus de 4 ans et celle ci est maintenant à l’abandon. en effet, le propriétaire ne geint plus au suite de nombreux... Répondre |
Autorisation d'exploiter un terrain qui m'appartient Posée par SG, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2439 vues Je possède un terrain d'1ha (même parcelle que mon habitation) que je souhaiterais exploiter. je n'ai pas la capacité agricole et vais donc devoir demander une autorisation d'exploiter (si j'ai bien compris)... Répondre |
Sallaire différé contre testament Posée par gilles, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2433 vues Avece les nouvelle régle du salaire différé il on détourné l héritage assurance vie et testament contre moi pour reprendre la main sur la ferme mercie... Répondre |
Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre |
La safer peut elle bloquer une vente ? Posée par pouzet, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Dans le centre d'un bourg (750 habitants),j'ai un petit pré ( 6090m2) enclavé par des maison, sur lequel il y a des arbres fruitiers,et qui est loué à un agriculteur; or je souhaite vendre,à un voisin ( mitoyen) garagiste et vendeur de... Répondre |
Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre |
Vente de terres agricoles Posée par PLET, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2423 vues En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à... Répondre |
Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre |
Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre |
Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre |
Validité préemption safer Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Quelle est la durée de validité d'une réponse de non préemption de la safer? combien de temps après la réponse de non préemption de la safer, la réquisition est elle valable ?... Répondre |
Eaux pluviales voisinage Posée par laocheu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Nous avons fait construire sur notre terrain en 2011 , à côté d'un voisin qui avait dévié les eaux en amont de sa propriété sur la nôtre, ce qui rendait les choses invivables, nous l'avons alerté plusieurs fois sans... Répondre |
Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre |
Droits payes a safer sont ils deductibles des impots revenus Posée par MARIE FRANCE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2395 vues J'ai payé à la safer la somme de 360 € pour réponse anticipée (à la préemption ou non ) concernant l'achat d'une maison sur 6970 m2... puis-je déduire comme charge ce montant sur ma déclaration de revenus merci de... Répondre |
Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce... Répondre |
Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont... Répondre |
Ventes terres agricoles et droit de préemption Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent... Répondre |
Parc de contention Posée par olivier, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Répondre |
Nous avons eu un litige avec une voisine sur un droit de passage qui , appartient à la commune . cette voisine nous a fait un procès car elle disait que cette parcelle lui appartenait. nous avons pris un avocat. elle a entre... Répondre |
Annulation d'une vente de terres agricoles Posée par marie-claude, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Il s'agit de plusieurs petits bouts de terres agricoles total 3300 mètres carrés sur eméville dans l'oise l'agriculteur ( héritier ) devant cultiver ces terres donc pouvoir exercer son droit de préemption est d'accord depuis 2019 sauf... Répondre |
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