Une question en | 83%de réponse |
Frais d acte notarié suite à préemption safer Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Est il légal que suite a une préemption, la safer fasse payer à l'acquéreur ses frais d acte d'acquisition et qu ensuite ce même acquéreur paye les frais d acte de rétrocession ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Répondre |
Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2249 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre |
Droit de préemption safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2246 vues à vous ma question concerne le droit "rural" notamment à propos d'une propriété de 2 parcelles achetée en 2007, ancien domaine agricole,sur une parcelle un bâtiment qui a reçu dernièrement l'autorisation pour changement de... Répondre |
Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre |
Achat de terre avec bâtiments sous bail agricole en vue d'exploiter ensuite . Posée par guidesplatz, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2245 vues J'ai cinquante ans et souhaite m'installer sur une terre avec commercialisation en circuits courts des produits de l'exploitation transformés à la ferme en ab . j'ai obtenu deux diplômes agricoles, un bta et tout récemment, un bp... Répondre |
Que signifie disposer d'un droit d'eau Posée par ChatAlors, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne, sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des... Répondre |
Problème de voisinage Posée par M MONTIER, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( mme g). voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. la voisine avec qui je suis en litige a une peur... Répondre |
Le 29 janvier a eu lieu la Posée par josi, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé... Répondre |
Entretien d'un de mes terrains par un agriculteur Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Je suis apicultrice, avec le statut d?exploitante agricole à titre principal. je suis co-propriétaire avec mon compagnon d?un terrain agricole depuis 2 ans. je laisse à l?agriculteur qui exploitait (avant l?achat) ce terrain en... Répondre |
deali entre accord de safer et acte de ventre chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Répondre |
Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre |
Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2239 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, une petite commune de 1400 habitants dont le maire me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il détruit... Répondre |
Bail rural clause spécifique interdiction pollution. Posée par Cunovindus, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Existe t'il, un texte de référence, loi ou clause spécial pouvant interdire des produits chimiques polluants de type phytosanitaires et intrants au locataire d'un bail rural hors bail environnement ? quand un bailleur... Répondre |
Droit de préemption Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2233 vues Je souhaite acheter des terrains agricoles, dont une parcelle comprenant une vieille grange. je suis exploitante agricole à titre principale depuis début 2017. je crains que le preneur en place de la parcelle use de son droit de... Répondre |
Achat terrain agricole Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Je dois acheter un terrain de 2ha avec une maison d'habitation (60m2), le vendeur a un bail avec un agriculteur (qui ne souhaite pas acquérir le bien)que je m'engage bien sûr à maintenir et à poursuivre. un autre agriculteur avec... Répondre |
Vente de terrain agricole Posée par nicole, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Je vends un terrain agricole, 2 proprietaires limitrophes sont acquereurs , l un deux cultive le terrain sans bail et ne paie pas de cotisation sociale . qui est prioritaire ? merci... Répondre |
Droit du locataire conféré par un bail agricole Posée par catherine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Le locataire d'un bail agricole peut-il ériger des constructions sur le terrain à vocation agricole : hangar, abri, maison de fonction du directeur de l'exploitation... Répondre |
Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en Posée par Bryan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes... Répondre |
En 2010, la safer m ´a rétrocèdé une ferme de 29 hectares et une maison, biens que je louais jusqu'a ce jour. la safer dispose donc d'un droit d préemption de 15 ans, c'est jusqu'en 2023 dans le cas ou je décide de cèder cet ensemble.ma... Répondre |
Comment récupérer un terrain agricole loué, attenant à la maison Posée par BOUBAR42, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Le terrain agricole est loué depuis 2006, à un fermier, par bail verbal avec nos parents. a leur décès, nous sommes devenus propriétaires en indivision, et souhaitons vendre la maison et le terrain attenant. quelle est la procédure pour... Répondre |
Terrain en location free Posée par pierrick35, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Nous avons loué un terrain à la compagnie free mobile pour y installer une antenne. le loyer doit être payable le 01 janvier , hors nous avons du mal à être payé , numéro de téléphone (personne ne répond) les mails (sans réponse)... Répondre |
Préemption safer / accord des commissaires du gouvernement Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2213 vues La safer a exercé son droit de préemption sur ma propriété. elle indique dans sa lettre qu'elle a les accords des commissaires du gouvernement, sans en fournir la preuve. comment s'assurer que ces commissaires ont été... Répondre |
Bail agricole : droit du locataire Posée par catherine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2210 vues Le locataire peut -il ériger des constructions sur des terrains à vocation agricole : hangar, logement à usage d'habitation du directeur de l'exploitation agricole... Répondre |
La safer à préempter le dernier jour des deux mois soit le 29 novembre. informé par lettre recommandée courrier datée du 07/12/2022 faisant allusion de redistribuer les parcelles à une exploitation allaitante qui fera l'acquisition... Répondre |
Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2207 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre |
Handicapée et victime de persécution persécution et pression psychologique Posée par John, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Cela fait plus de 30ans que chuit victime de pression et persécution de toutes sortes et sournoises sur mai terre pour mais terre familles bafoué maison braquée roue desserré et multiples dénonciations infondées comme arrachez des... Répondre |
Vente terrain avec bail à ferme Posée par Bardettis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2185 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain urbanisable à vocation artisanale sur la commune de châteauneuf sur isère dans la drôme. un bail à ferme a été établie sur cette parcelle pour faire du foin après qu'il soit... Répondre |
Accès à mon domicile en 2 roues Posée par Roxydou06, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m... Répondre |
Comment rédiger un préavis de 30 jours dans mon contrat de pension Posée par julie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Je suis une nouvelle structure et je voudrais savoir comment on rédige un préavis de 30 jours tout en étant dans les régles. merci de votre réponse. cordialement... Répondre |
Defaut de reception de la convocation a audience de conciliation Posée par ELENA, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Lorsque l'une des parties défenderesses ne réceptionne pas la convocation du tprb (pli non réclamé à la poste) et que la lettre simple de convocation n'est pas retournée au tpbr, faut-il obligatoirement assigner ladite... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.