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Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1976 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre |
Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre |
Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre |
Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1826 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre |
Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre |
Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1732 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre |
Venteterres louees Posée par fabian, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre |
Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre |
Droit d exploiter Posée par cecile, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J ai la possibilite d acheter des terres agricoles je ne suis pas exploitant de celle ci .les anciens exploitants ont arrete lors activite les terres sont donc disponible .un agent immobilier est venu me proposer leur rachat .si je... Répondre |
Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre |
Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre |
Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre |
Référé en procédure civile Posée par Alizée, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon td pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. j'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins... Répondre |
Droit préemption d'un fermier en procedure liquidation judiciaire Posée par Tintin, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Je me porte acquéreur d'une parcelle enclavée dans la mienne, lors de la signature du compromis elle m'est vendu libre car le notaire et le généalogiste n'ont pas trouvé trace d'un fermier en place depuis... Répondre |
Loi non cumul retraite et aides pac 2023 . application loi dès 1 régime liquidé Posée par Candice, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1706 vues J aimerai avoir votre sentiment sur l 'application loi non cumul pour 1 seul régime liquidé proche de 0 ( 7€/mois ) et donc la suppression aides pac 2023 représentant plus de 40% de mon revenu professionnel. je comprend la loi... Répondre |
Fermage terre agricole en cas de cession au locataire Posée par Régis, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Dans le cadre de la vente d une terre agricole louée nue à un viticulteur qui possede la plantation, fermage payable en novembre, cession réalisée début juin, le fermage de l année de la cession est il du au prorata d 'occupation... Répondre |
Évincé de manière mafieuse, favoritisme safer Posée par NeoPaysans, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller... Répondre |
Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre |
Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre |
Bail location terrain nu pépinière/bois coupe Posée par Capucin72, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Je me permets de poser ma question car je ne trouve pas de réponse suite à mes recherches dans les différents codes et sur internet. je possède une société sas, ayant comme objet la vente de plantes d'aménagement... Répondre |
Ensemencé malgré une résiliation de bail Posée par Baptiste, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Le cédant a ensemencé le 7 novembre et le 29 septembre elle a en... Répondre |
Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre |
Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre |
Accès à mon domicile en 2 roues Posée par Roxydou06, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m... Répondre |
Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre |
Comment peut on resilier un bail verbal sur deux petites parcelles de 5000 mètres carré chacune pas d un seul tenant... Répondre |
Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre |
Préemption safer sur future acquisition dont je suis locataire Posée par Enitsie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Je viens de signer le compromis de vente d une maison situee en zone agricole dont je suis actuellement locataire. que vais je devenir en cas de préemption par la safer?puis je continuer être locataire ?... Répondre |
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