Une question en | 83%de réponse |
Achat de terres Posée par philippe, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3239 vues Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900... Répondre |
Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3145 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre |
Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3126 vues J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du... Répondre |
Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3091 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre |
Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3044 vues Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite... Répondre |
Parcs et jardins public les droits Posée par MARGUERITE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3036 vues E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous... Répondre |
Achat de terres louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci... Répondre |
Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3012 vues J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment... Répondre |
Devoir d'entretien d'un chemin communal Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3004 vues Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance... Répondre |
Cotisant de solidarite Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2998 vues Un cotisant de solidarite msa est il reconnu comme un chef d'exploitation agricole par les tribunaux de baux ruraux et ainsi bénéficier de l'application du code rural au lieu du code civil... Répondre |
Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2988 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre |
Dénoncer un bail rural oral de 2o02 pour vente d u terrain de7500m2 Posée par Gilby, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2979 vues La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités... Répondre |
Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2970 vues A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il... Répondre |
Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2942 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre |
Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2936 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre |
Achat terres agricoles Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2925 vues Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci... Répondre |
Ventilation des lots en agricol Posée par pascal, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier... Répondre |
Reprise ferme équestre Posée par nature, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2903 vues Un ami propriétaire d'une ferme équestre est parti à la retraite il y a presque trois ans, il loue ses infrastructures et ses chevaux à une monitrice d'équitation, le problème est le suivant, la monitrice ne s'occupe... Répondre |
Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2887 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre |
Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2886 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre |
Cherche avocat en droit rural sur montpellier ou sur rodez Posée par Tebocua, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2859 vues Nous souhaitons mettre un terme à un bail rural qui arrive à son terme dans plus de 24 mois et qui concerne 5 hectares de près dans le nord aveyron. nous avons plusieurs griefs avec le fermier actuel concernant ces terres... Répondre |
Resilier un bail rural Posée par Sophia 57, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2857 vues Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation... Répondre |
Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2856 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre |
Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2846 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre |
Stockage de fumier Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2833 vues J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma... Répondre |
Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2829 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre |
Récuperer un terrain loué aprés un héritage Posée par mimi 48, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2826 vues J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas... Répondre |
Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2822 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre |
Résiliation d un bai rural sur petite parcelle Posée par lithium 74, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si... Répondre |
Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2818 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.