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Convocation pour m'entendre 10 mois après l'accident
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2543 vues

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

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Remboursement différence de prix retrospectif
Posée par Caro_mht, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2541 vues

J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite...

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Remboursement frais de transport en tant qu’étudiante
Posée par Tito, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2541 vues

Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article...

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Frais de gardiennage
Posée par thaisbnc, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2537 vues

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom...

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Carte grise non changée par le nouveau propriétaire
Posée par Kodjo, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour...

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Temps repos hebdomadaire.
Posée par Scania, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2519 vues

Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il...

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Suspension puis annulation de permis
Posée par kbl, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2509 vues

Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension...

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Rapatriement
Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2488 vues

Ma femme est marocaine et possède un titre de séjour français. elle se trouve être bloquée au maroc pour cause de corona virus. je souhaiterai savoir, pour son rapatriement, faut il s'adresser à l'ambassade de france au...

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Vice de forme requete en exoneration comment justifier ?
Posée par Thomas1978, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2477 vues

J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est...

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Contester une contravention allemande
Posée par stephane, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2472 vues

J'ai reçu une contravention allemande alors que je ne suis jamais aller en allemagne, sur la photo ce n'est pas moi, le véhicule n'est pas le mien par contre l'immatriculation est la mienne...

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Qui
Posée par andy, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2453 vues

Je suis a la retraite mais j ai une licence de commissionnaire de transport international est elle transmissible et qui peut etre interesse a quelles conditions ? merci d avance...

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Problème carte grise égarée
Posée par SM, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais...

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Verbalisé par un véhicule de police non immatriculé, non déclaré
Posée par schwarz, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2427 vues

Au cours d'une promenade en scooter des mers en méditerrannée, traversé une zone interdite a ce type de véhicule (sans le savoir), j'ai été verbalisé par un véhicule de la police. après avoir rempli le pv, ils m'ont...

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Bloquer à l'aéroport
Posée par Dj, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

Mon épouse est bloquée à l'aéroport de monastir tunisie. impossible de revenir en france avec un récépissé de renouvellement de carte d'identité nationale française, de mon côté impossible de récupérer la carte à la...

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Mendat de depot trafic international
Posée par Amine, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Mon frère s’est fait attraper dans un go fast 186kg ou il avais le role d’ouvreur il avais une dette son casier était vierge je voudrais savoir si c’est possible de le faire sortir pendant le mandat de dépôt sachant que nous lui...

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Contravention post confinement 100km
Posée par Gérard Martin, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2371 vues

Suite à un déplacement à 124km de mon domicile un week-end post confinement, je me suis fait contrôlerp avec ma compagne et les policiers ont jugés que nous étions en infraction, ce que je comprends. mais nous n'avons reçu...

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Procès verbal de contravention
Posée par Oscar22, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2369 vues

Controlé ce jour en excès de vitesse pazr les motards de la p-n, l'agent verbalisateur m'a demandé de poser mes papiers sur le tableau de bord. il a rempli le p-v sur les tablettes qu'ils ont maintenant et m'a...

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Immatriculation vehicule
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Transports
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Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi...

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Deplacement covid19
Posée par FF64, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2365 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 19.03.2020 pour dépression et veuve . j habite dans le gard , mon fils et ma belle fille dans les alpes maritimes. leur mariage le 09.05.2020 a du etre annule et j'ai besoin de leur présence...

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Car scolaire mineur
Posée par Ag, il y a 3 ans dans Transports
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Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire ce matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une amende...

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Demande d'annulation de vente de voiture pour vice caché
Posée par Phooia, il y a 3 ans dans Transports
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J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des...

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J'ai signé le document que je refusé une contre expertise puis je me retourner
Posée par Nino, il y a 9 mois dans Transports
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Je me suis fait contrôler aujourd'hui par la police il m'ont fait un test salivaire qui a était positif je fume du cbd au début je leur et dit que voulais une contre expertise mais il m'ont mis la pression pour pas...

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Stationnement camping car longue duree
Posée par OBYWAN, il y a 3 ans dans Transports
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J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne...

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Maintient du bonus moto sans assurance
Posée par jessyben, il y a 5 ans dans Transports
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J'ai résilié mon dernier contrat d'assurance moto le 27/11/2016. j'avais alors un bonus moto de 0.85. parallèlement, j'ai continué à être assuré pour ma voiture. je bénéficie aujourd'hui d'un bonus...

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Amende titre de transport gratuit
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Propriétaire d’un véhicule volée et maquillé depuis 2009
Posée par Milla, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Je me permet de vous solliciter concernant un problème que je rencontre depuis 2015. à l’époque mon ex mari m’a offert une voiture en 2009 , nous l’avons immatriculer à mon nom et assuré sans probleme particulier. j’ai gardé ce...

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Condamné aux dépens suite à une affaire de vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par BenoitP, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2315 vues

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai reçu le verdict d'une procédure entamée par mes soins en septembre 2018 pour une problème de vice caché sur un véhicule d'occasion. le tribunal d'instance...

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Acheteur qui n'a pas changé la carte grise
Posée par bnda, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2296 vues

Je me trouve aujourd'hui dans une situation fastidieuse, en effet j'ai vendu mon véhicule il y a un an, cependant l'acheteur n'a pas effectué le changement de la carte grise. j'ai reçu plusieurs pv de...

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Calcul indemnité licenciement inaptitude pro
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Transports
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Je suis en accident du travail depuis 6 mois et j’ai été déclaré inapte pour cause professionnelle. les salaires perçues pendant la procédure de reclassement alors que je suis inapte, sont-ils comptabilisés dans le calcul de...

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Etablissement carte grise
Posée par Carte grise, il y a 2 ans dans Transports
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J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022...

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