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Délivrance carte vtc et silence prefecture Posée par Simonet, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2510 vues J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je... Répondre

Frais de gardiennage Posée par thaisbnc, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom... Répondre

Contravention reÇu 9 mois plus tard Posée par bea97419, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2509 vues J'ai reçu une contravention la date figurant en haut est le 28/12/2020 où l'infraction réalisée date du 05/03/2020 pour motif conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer... Répondre

La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... Répondre

Convocation pour m'entendre 10 mois après l'accident Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Répondre

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire Posée par Kodjo, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2492 vues Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour... Répondre

Temps repos hebdomadaire. Posée par Scania, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2489 vues Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il... Répondre

Suspension puis annulation de permis Posée par kbl, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2482 vues Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension... Répondre

Rapatriement Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2444 vues Ma femme est marocaine et possède un titre de séjour français. elle se trouve être bloquée au maroc pour cause de corona virus. je souhaiterai savoir, pour son rapatriement, faut il s'adresser à l'ambassade de france au... Répondre

Contester une contravention allemande Posée par stephane, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2431 vues J'ai reçu une contravention allemande alors que je ne suis jamais aller en allemagne, sur la photo ce n'est pas moi, le véhicule n'est pas le mien par contre l'immatriculation est la mienne... Répondre

Vice de forme requete en exoneration comment justifier ? Posée par Thomas1978, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2426 vues J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est... Répondre

Qui Posée par andy, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2420 vues Je suis a la retraite mais j ai une licence de commissionnaire de transport international est elle transmissible et qui peut etre interesse a quelles conditions ? merci d avance... Répondre

Problème carte grise égarée Posée par SM, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais... Répondre

Verbalisé par un véhicule de police non immatriculé, non déclaré Posée par schwarz, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Au cours d'une promenade en scooter des mers en méditerrannée, traversé une zone interdite a ce type de véhicule (sans le savoir), j'ai été verbalisé par un véhicule de la police. après avoir rempli le pv, ils m'ont... Répondre

Bloquer à l'aéroport Posée par Dj, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Mon épouse est bloquée à l'aéroport de monastir tunisie. impossible de revenir en france avec un récépissé de renouvellement de carte d'identité nationale française, de mon côté impossible de récupérer la carte à la... Répondre

Mendat de depot trafic international Posée par Amine, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Mon frère s’est fait attraper dans un go fast 186kg ou il avais le role d’ouvreur il avais une dette son casier était vierge je voudrais savoir si c’est possible de le faire sortir pendant le mandat de dépôt sachant que nous lui... Répondre

Demande d'annulation de vente de voiture pour vice caché Posée par Phooia, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2333 vues J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des... Répondre

Contravention post confinement 100km Posée par Gérard Martin, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Suite à un déplacement à 124km de mon domicile un week-end post confinement, je me suis fait contrôlerp avec ma compagne et les policiers ont jugés que nous étions en infraction, ce que je comprends. mais nous n'avons reçu... Répondre

Procès verbal de contravention Posée par Oscar22, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Controlé ce jour en excès de vitesse pazr les motards de la p-n, l'agent verbalisateur m'a demandé de poser mes papiers sur le tableau de bord. il a rempli le p-v sur les tablettes qu'ils ont maintenant et m'a... Répondre

Immatriculation vehicule Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi... Répondre

Deplacement covid19 Posée par FF64, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 19.03.2020 pour dépression et veuve . j habite dans le gard , mon fils et ma belle fille dans les alpes maritimes. leur mariage le 09.05.2020 a du etre annule et j'ai besoin de leur présence... Répondre

Car scolaire mineur Posée par Ag, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2324 vues Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire ce matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une amende... Répondre

Maintient du bonus moto sans assurance Posée par jessyben, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2308 vues J'ai résilié mon dernier contrat d'assurance moto le 27/11/2016. j'avais alors un bonus moto de 0.85. parallèlement, j'ai continué à être assuré pour ma voiture. je bénéficie aujourd'hui d'un bonus... Répondre

Stationnement camping car longue duree Posée par OBYWAN, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2307 vues J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne... Répondre

Propriétaire d’un véhicule volée et maquillé depuis 2009 Posée par Milla, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2292 vues Je me permet de vous solliciter concernant un problème que je rencontre depuis 2015. à l’époque mon ex mari m’a offert une voiture en 2009 , nous l’avons immatriculer à mon nom et assuré sans probleme particulier. j’ai gardé ce... Répondre

Condamné aux dépens suite à une affaire de vice caché sur un véhicule d'occasion Posée par BenoitP, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai reçu le verdict d'une procédure entamée par mes soins en septembre 2018 pour une problème de vice caché sur un véhicule d'occasion. le tribunal d'instance... Répondre

Amende titre de transport gratuit Posée par Ag, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2283 vues Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire vendredi matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une... Répondre

Acheteur qui n'a pas changé la carte grise Posée par bnda, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Je me trouve aujourd'hui dans une situation fastidieuse, en effet j'ai vendu mon véhicule il y a un an, cependant l'acheteur n'a pas effectué le changement de la carte grise. j'ai reçu plusieurs pv de... Répondre

Calcul indemnité licenciement inaptitude pro Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2247 vues Je suis en accident du travail depuis 6 mois et j’ai été déclaré inapte pour cause professionnelle. les salaires perçues pendant la procédure de reclassement alors que je suis inapte, sont-ils comptabilisés dans le calcul de... Répondre

Etablissement carte grise Posée par Carte grise, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2246 vues J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022... Répondre