Une question en droit des transports ?

J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022...

Je suis salarié taxi, comment se calcul les heures d'un jour férié non travaillé exemple lundi de pâques non travaillé et du mardi au vendredi 38h. si je suis la convention accord du 5 février 2020 en vigueur étendu dans son...

02/07/20 vendu ma voiture, envoyé par voie postale (je ne savais pas qu'il y avait ants...)tous les justificatifs à la préfecture des bdr et demandé à la maif de stopper l'assurance. et depuis, je reçois des pv sur grasse...

Je vous explique la situation. il y a pas longtemps j'avais pris un vol de l'aéroport de strasbourg à nice. qui s'est fait dérouté à cause de problèmes météorologiques pour enfin parvenir à nice avec plus de 9h de...

Mon véhicule est tombé en panne durant mon séjour en vacance, suite a cela et une longue semaines d'attente vacance terminé un véhicule de location nous a été reservé par l'assurance le vendredi 24 juin, agence de...

Avec ma femme nous avons conclu un contrat avec une société de garde-meubles et d'exportation pour un déménagement éventuel vers la réunion. notre projet était de laisser nos affaires en garde-meuble quelques mois et de donner...

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J'ai acheté un scooter auprès d'un professionnel le 9 mai 2020. il était débridé et la carte grise est au nom d'un particulier. m'étant fait avoir il y a 6 mois auprès d'un particulier a qui j'avais...

Que se passe t'il quand on dépasse les 6 mois en algerie pour rentrer en france etant de nationalité tunisienne, je veux rentré en france avec mon petit fils de 3 ans, que dois-je faire ?...

Je dois louer un véhicule utilitaire. n étant pas titulaire du permis je fais appel à un ami. là caution est à ma charge. je voulais savoir comment je pouvais faire si nous avions un accident ? comment ça se passe si mon chauffeur...

J'ai réservé un voyage de 8 jours en agence aux canaries pour un départ le 18 juillet. je veux reporter mon voyage à l'année prochaine pour partir dans de bonnes conditions et etre plus serein. comme les voyages pour...

Mon ex conjointe dispose d'un véhicule commun (nous l'avons acheté 50/50) la carte grise est à mon nom et le cotitulaire à son nom. j'aimerai saisir le véhicule car l'ensemble des pv me sont saisie sur...

Je voudrais créer et gérer une société de transport de marchandises. l'une des conditions nécéssaire pour créer mon entreprise est l'honorabilité professionnelle. j'ai eu une condamnation pour conduite en été...

Je vais faire au plus court, j'ai acheté une bmw série 1 dans un garage il y a à peut prêt 1 an, garantie 6 mois boite moteur, au bout de 5 mois et demi, des défauts commencent à s'afficher (défaut moteur rouge semi plein...

Comment sont les démarches pour un sans papier d'obtenir une carte de séjour...

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J'ai eu une suspension du permis de conduire l année dernière pour stupéfiants pendant 6 mois . je suis conducteur poids lourd et j' ai déjà effectué 3 visites, les tests sont tous négatifs vu que je fume plus et la...

Excusez moi j'ai un carte de titre de séjour 1ans temporaire mais il est expert est-ce je peux voyager en guinée conakry récépissé de renouvellement compagnie ancien carte...

Suite à un accident de la route du 3 septembre 2022 ma voiture a été vu par un expert qui a accepté d'effectuer les travaux sur le véhicule. les travaux s'élève à 7977 euros ttc. les travaux ont démarré au garage tout se...

Nous avons eu recours à une entreprise de déménagement. il y a eu des incidents et quelques dégâts. nous avons remplis les documents nécéssaires et devaient être retournés au déménageur (devis forfait, déclaration de valeurs) et...

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc effectué...

Je suis de nationalité française . j ai acheté au maroc (ou je réside) en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture...

J’ai acheté un véhicule, tous les papiers étaient bon (certificat de non gage, déclaration d’achat, certificat de cession…). j’ai réalisé la demande de carte grise directement le jour même. j’ai reçu ma carte grise 3 jrs après donc...

Dans mon village il y a une école primaire et maternelle côte à côte qui accueillent un peu plus de 500 enfants…depuis la rentrée, la mairie a déplacé un arrêt de bus anciennement un peu plus loin, pour le mettre juste devant le...

Nous avons vendu notre véhicule en avril 2024 avec 106000km en tres bon état avec ct ok et toute la révision faite. l'acheteur nous appelle en mai 2024 en nous disant qu'il a fait 700km avec et que le moteur est hs. je...

Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi...

Je suis venu en france avec un visa de travail avec un permis de conduire de catégorie b, et l'été dernier je suis retourné en tunisie et j'ai obtenu un permis de conduire un poids lourd, après quoi j'ai demandé aux...

Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne...

Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?...

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui...