Une question en droit des transports ?

Je suis en train de liquider ma société de transport. avant de passer liquidateur, j'ai fais solder le crédit bail de mon véhicule pro par la société, pour le racheter ensuite à titre personnel (personne physique). donc...

J'ai vendu a un particulier, ma voiture le 23 févier 2018. par l'intermédiaire d'un garagiste (j'ai déposé ma voiture, il a trouvé l'acheteur). nous rempli le cerfa 15776/01, sauf que son adresse est...

Je me vois d en l obligation d'acheter un vehicule puisque le vehicule que l'ong me fait beneficier est mort. si j achete ce vehicule mon ex mari lors de la liquidation du mariage aura t il des droits dessus? comment puis...

J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être...

Cette carte est elle valable sur un camping car (stationnement)...

Mon fils a reçu une suspension de permis de 6 mois lui a été reproché d avoir franchi une ligne blanche lors d un dépassement le véhicule arrivant à sens inverse à eu a eu peur elle s est mis dans le fossé il à été convoqué à la...

Je vous présente mon problème il y avais un moment que je arriver pas trouver du travail après mes études j'ai eu une proposition par 2 frères gitan se maître en vente de véhicule ils se sont présenter comme transporteur...

J ai à ce jour une facture de taxi impayée de un montant de 200 euros facture que je ne conteste pas je n ai malheureusement pas eu la possibilité de appeller la societe concernée pour cause d ennuis familliaux a ce jour là...

J'ai acheté une enduro il y a 4 mois, j'ai voulu faire la carte grise mais je ne peux pas car le vendeur sais trompé sur la cession de vente sur internet, il a mis qu'il ce la vendez et il arrive pas à la changé sur...

Il y a quelques mois j'ai eu un accrochage en voiture sur le parking d'un supermarché. je suis descendue de voiture et j'ai vu que la voiture que j'avais accrochée n'avait presque rien et était déjà abîmée...

Je me permet d'écrire sur ce forum en espérant qu'une réponse pourra m'être apportée. aujourd'hui mon père a reçu un courrier d'une compagnie d'assurance . la compagnie lui reproche d'avoir...

J'ai en ce moment un souci avec des acheteurs de mon véhicule d'occasion. les faits : - le 1er décembre 2017, je vends mon véhicule d'occasion de plus de 30 ans pour 500 euros. le contrôle technique était valable un...

J'aimerais le transfert de mon dossier cnf 19644 relatif à yakhouba diakhate le dossier il est dans le service 30,rue château de rentiers je voulais le transfert pour l'ambassade de dakar sénégal merci merci de vos...

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour une licence dans la mode. l'entreprise dans laquelle je travaille est située à roubaix (59) et mon école est située à roanne (42). je dois payer moi-même mes...

Sépare de mon ex petit ami j ai porte plainte il y a un an pour ne pas avoir rendu mon véhicule ni change nom du propriétaire c et a dire moi je n ai toujours aucune nouvelle du commissariat eux me repondent que l affaire n est...

Mon beau-père a vendu il y a quelques années, une voiture a une personne. aujourd'hui mon beau-père reçoit un courrier, mentionnant que suite aux dommages survenus sur ce véhicule, son assureur, propose une indemnisation en...

Voilà nous avons venu la voiture sans contrôle technique en septembre mais avec l'acheteur on a fait un compromis disant que l'on ferait ensemble quelques réparation nous avons passer quand même un contrôle technique mais...

Lors d’un déménagement entre la guadeloupe et la nouvelle-calédonie, mon containers de 40 pieds a été cambriolé, des objets ont été volés et beaucoup de choses ont été détériorées piétinées cassées déchirées etc. j’étais présent à...

J'ai acheter une voiture à un revendeur de voiture il y à 3 mois et il m'à pas fait de cpi pour rouler et il m'à dit que c'est pas grave car je recevrai ma carte grise hors 3 mois après j'ai toujours rien...

Nous avons acheter avec ma compagne une voiture(saxo) avec 240000km chez un petit garagiste. il y a de cela un peu plus d 1 semaine...alors nous nous étions entendu pour un montant qui étais de 1000e.ma compagne en attendant que...

Fraude a l assurance ou pas ? mon superieur hierarchique m a reproché par ecrit un constat avec casse sur vehicule que j'ai causé. hors dans mon dossier il n y a pas de trace de la copy de ce constat. un collegue m a certifié...

J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier...

J'ai acheter un scooter maintenant mon vendeur et à voler mon scooter dans mon garage il dit maintenant que je l ai pas payer jai déposer plainte depuis aucune nouvelle le scooter est à mon nom...

J'ai signé un devis de déménagement france / dom pour un montant de 7 600 euros. le prestataire a fait appel à un sous-traitant qui lui réclame un surcout de 1 480 euros pour 3h de prestation à deux. mon prestataire veut me...

En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même...

Ayant fait une demande au site ants pour fabrication de mon permis après réussite a l'examen? si le délai de 4 mois est dépassé , quel est ma situation face a un contôle routier. sachant que je n'ai pas reçu mon permis...

Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos...

Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ?...

J'ai acheté un véhicule d'occasion vendredi, j'ai remarqué le contrôle technique initial ni même montré. et à chaque fois il me montrer les mais toujours la contre visite dessus du contrôle technique initial. il...

I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré...