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Réception amende majorée sans recevoir 1er avis avec vehicule d'entreprise Posée par Apophis4, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3530 vues J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe... Répondre

Nouvel itinéraire de bus : comment contester et quel avocat ? Posée par Greg1980, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale... Répondre

Bagage abîmé après traversée Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Il y a un mois je suis rentrée de vacances et entre l'avion et le bus jusqu'en bretagne ma valise n'a subi aucun dégât. cependant, ensuite habitant sur.une ile j'ai pris un bateau pour rentrer. j'ai donc... Répondre

Retrait du permis de conduire Posée par Asma285, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3348 vues J’ai eu un retrait de permis suite à un solde de point nul. mon dernier point m’a été ôté alors que ma tante avait commis l’infraction en avril 2018. j’ai fait l’erreur de payer l’amende et de contester après. seulement il se... Répondre

On me refuse l'inscription aux transports de la région Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3343 vues J'habite une commune de l'agglomération brestoise desservie par le réseau bibus. il existe un transport régional breizhgo qui permet aux enfants de faire un aller-retour par jour + 1h de bibus le matin + 1h de bibus le... Répondre

Facture de droits et taxes fedex Posée par vermines, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3337 vues Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des... Répondre

Retrait de plainte Posée par pierrotla lune, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3337 vues Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la... Répondre

Comment porter plainte à un conducteur de bus ? Posée par Nanda, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3335 vues Aujourd’hui j’ai était dans le bus 125 et la conductrice allez vite j’ai eux juste le temps de bloquer la poussette pour aller passe mon ticket que elle à frêne très brusquement que mon bébé de 16 moins à tomber de la poussette. la... Répondre

Changement de titulaire carte grise Posée par nicolette, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3335 vues Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai... Répondre

Durée de préavis Posée par questiontransport, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3333 vues Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis... Répondre

Vaccination à l'aéroport Posée par Linne, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3332 vues Je vais partir en voyage à l'étranger dans quelques jours. or, aux informations ils ont dit qu'il y a une épidémie de choléra. s'il on m'impose une vaccination une fois arrivée à l' aéroport ai-je le droit... Répondre

Problème avec un garage Posée par Kiloka, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Voulant changer la courroie accessoire par un garage, j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur le plateau... Répondre

Stationnement gênant Posée par Jenesaispas, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Notre rue comporte deux sorties de résidences côte à côte, séparées par un espace d'un peu plus d'un mètre sur lequel des automobilistes stationnent souvent. ca se présente sous cette forme : trottoir sortie de résidence... Répondre

Coeficient 150 obligatoire ou pas.. Posée par GREG, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3220 vues J ai un contrat au forfait 200h et au coef 138 alors que d apres les conventions j ai tout les points requis pour avoir le coef 150 est une obligation ce coef 150 ou au bon vouloir du patron ?... Répondre

Remboursement passe navigo zones un à cinq Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3216 vues Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci... Répondre

Assurance d'un véhicule professionnel et transport d'enfant Posée par seb3535, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3216 vues Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?... Répondre

La sociéte de transports en commun me propose 1 seul moyen de paiement.. Posée par Genovo, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3203 vues J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le... Répondre

Remboursement frais de transport contrat de profesionnalisation Posée par Laura, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3192 vues Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de... Répondre

Empêcher quelqu’un de conduire une voiture sans permis ? Posée par nachdougs, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3165 vues Mon père de 88 ans qui est atteint d’une maladie neurologique qui altère son jugement s’est fait retirer son permis de conduire à la suite de tests qui ont conclu à un avis défavorable à la conduite de tout véhicule. cependant il... Répondre

Carte grise : changement de propriétaire Posée par Sajed94230, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3143 vues J'ai tardé à faire le changement de la carte grise du véhicule que j'ai acheté. du coup obliger de refaire le contrôle technique. j'ai été chez norauto pour faire la carte grise mais ils ne peuvent pas la faire... Répondre

Livret individuel de controle Posée par julieb, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3101 vues J'ai une question au sujet du cerfa 47-0100: doit on obligatoirement utiliser un livret individuel de contrôle format carnet (payant) ou le cerfa 47-0100 (1 feuille) disponible sur internet est suffisant? nous avons des chauffeurs... Répondre

Amande pecuniaires Posée par LORS, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3097 vues J'ai reçu 1 amande et condamnation pecuniaires de 375€ après la decision du tribunale de proximité , alors que j'avais déjà réglé par chèque de 90€ à une dizaine de jours suite à la date prescrit ,par l'envoi rar... Répondre

Voyage Posée par Karim, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3095 vues Je voudrais savoir si je peux aller en algérie avec mon récépissé de renouvellement en france en passant par la belgique merci... Répondre

Validité catégorie pc c c1 Posée par ELISA, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3094 vues Bjr mon premier pc b a été fait en 2013, en 2015 j ai passé le pc de la catégorie c et c1 mais en janvier 2017 mon pc a été suspendu 6 mois concetnant la catégorie c on me l a rendu après avoir passé la visite médicale obligatoire pour le c... Répondre

Amendes datant de deux ans et avec usurpation d'idendité Posée par momar, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3070 vues Madame, monsieur, suite à une demande d'un document de bordereaux fiscale p237 au prés des services des finances, à ma grande surprise on m'annonce que j'ai une amende non payé de la ratp dont je ne suis pas... Répondre

Mobilisation contre une déclaration de travaux pour installation d'une antenne Posée par bert35, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3070 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Répondre

En cours de divorce, changement adresse carte grise Posée par Mirge, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3056 vues Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur... Répondre

Amende et condamnations pécuniaires pour un procès verbal commis par tiers Posée par fafa54, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3030 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur... Répondre

Amende à tort à l'étranger Posée par José, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3011 vues Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en... Répondre

Remboursement navigo prorata Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3008 vues Je vous contacte car mon employeur refuse de me rembourser 50% du navigo tout les mois. en effet je suis prélevé en annuel et vu que je ne suis pas prélevé 1 mois dans l année il refuse de me rembourser exactement 50% du navigo. il... Répondre