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Le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque? Posée par acronyme89, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3337 vues Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier... Répondre |
Donations entre association Posée par Christian64, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3247 vues Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente... Répondre |
Victime escroquerie ou pas ? Posée par Nathalie691, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3264 vues J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds... Répondre |
Transformation d'une association Posée par Olivier PRE, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Je dirige actuellement une maison de l'emploi, structure associative membre du service public de l'emploi. du fait du désengagement de l'état, nos administrateurs et élus locaux désirent conserver une partie des missions de la... Répondre |
Fonds dotation vers fondation Posée par raphadina, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3292 vues Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le... Répondre |
Levee de curatelle Posée par ISA, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3486 vues J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de... Répondre |
Curatelle renforcer Posée par Personne du64, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus... Répondre |
Détournement d'argent Posée par 58trohe, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3307 vues Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre... Répondre |
Congés parental partiel et création d une association loi 1901 Posée par Philosophie, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3510 vues Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%... Répondre |
Handicap Posée par Marie13, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3339 vues Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci... Répondre |
Problème statutaire - régularisation durée des mandats Posée par RJF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3259 vues Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans... Répondre |
Une association dédiée aux magouilles des magistrats, policiers, avocats ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3339 vues Pouvez-vous m'indiquer l'association la plus efficace dédiée aux victimes des magouilles des magistrats, policiers, avocats ?... Répondre |
Association et interdit bancaire Posée par Ninette, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3489 vues Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??... Répondre |
Confidentialité Posée par Tigroma, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3164 vues Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t... Répondre |
Association "pluri-active" se proposant d'ajouter une activite formation Posée par JAFAU 93, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3166 vues La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait... Répondre |
Création d'une association-organisme de formation Posée par KarineF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3161 vues Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?... Répondre |
Sortir d une indivision Posée par Krys, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3096 vues 15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?... Répondre |
J’aimerais que vous m’eclaissez Posée par Moïse, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3311 vues J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et... Répondre |
Le pouvoir d'agir des dirigeants au nom de leur association Posée par Stone31, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2998 vues Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience... Répondre |
Interdiction accès dépôt Posée par Alvaro, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3210 vues Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l... Répondre |
Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat, Posée par marc, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4... Répondre |
Cessation Posée par mari, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3109 vues J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de... Répondre |
Signaler une association frauduleuse Posée par Phil, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et... Répondre |
Licenciement personnel Posée par Vaussieux, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3139 vues Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir... Répondre |
Membres présents lors d'une dissolution Posée par Mariel, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3413 vues La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association... Répondre |
Besoin d'aide urgent svp Posée par Femme perdue, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3416 vues Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me... Répondre |
Création d'une association d'insertion (ou réinsertion) Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3413 vues Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces... Répondre |
Création association reconnue utilité publique Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3414 vues Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par... Répondre |
Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!! Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3512 vues Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre... Répondre |
Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif Posée par Propos, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3537 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre |
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