Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cumul de poste
Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4376 vues

En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci...

Répondre
 
Remboursement des frais inscription en cas abandonne des cours au cours d'année
Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas...

Répondre
 
Contrat d'adoption animale
Posée par Christine, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4224 vues

Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations...

Répondre
 
Demande de remboursement
Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4212 vues

Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne...

Répondre
 
Salarié et membre du bureau du c.a.
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4141 vues

Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant...

Répondre
 
Organiser formation
Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4025 vues

J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de...

Répondre
 
Cartes cadeaux activées après loto
Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4006 vues

Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but...

Répondre
 
Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal
Posée par Mpdu63, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3970 vues

Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose...

Répondre
 
Diffamation
Posée par Dan, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3868 vues

Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci...

Répondre
 
Droit des asociations
Posée par manu, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3862 vues

Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association...

Répondre
 
Régularisation par mariage, pacs
Posée par tazi rachid, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me...

Répondre
 
Ma femme sous curatelle udaf
Posée par Paris2018, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3761 vues

Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que...

Répondre
 
Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!!
Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3759 vues

Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre...

Répondre
 
Repas à emporter
Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3733 vues

Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas...

Répondre
 
Trésorier d'assoc loi 1901
Posée par mi1955, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3731 vues

Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?...

Répondre
 
Élection du bureau au sein d'une association sportive
Posée par Amélie 0505, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les...

Répondre
 
Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif
Posée par Propos, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Répondre
 
Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti
Posée par Propos, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Répondre
 
Congés parental partiel et création d une association loi 1901
Posée par Philosophie, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3696 vues

Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%...

Répondre
 
Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901
Posée par Aujourdhui64, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280...

Répondre
 
Fonds de dotation qui verse un don à une association
Posée par ju, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3675 vues

Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?...

Répondre
 
Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable?
Posée par Jet63, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3675 vues

Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de...

Répondre
 
Levee de curatelle
Posée par ISA, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3665 vues

J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de...

Répondre
 
Association et interdit bancaire
Posée par Ninette, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3660 vues

Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??...

Répondre
 
Vente d'alcool
Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3614 vues

Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien...

Répondre
 
Statut association gay
Posée par olivier, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3612 vues

Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon...

Répondre
 
Un délégué général peut-il être bénévole ?
Posée par Guezart, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3609 vues

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non...

Répondre
 
Curatelle renforcer
Posée par Personne du64, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3599 vues

Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus...

Répondre
 
Droit bancaire
Posée par Indio Alien, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3599 vues

L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma...

Répondre
 
Création association reconnue utilité publique
Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par...

Répondre
 
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
3 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer