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Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 524 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Répondre |
Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 510 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre |
Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction. Posée par Kimi, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 787 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife... Répondre |
Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 670 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre |
Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1506 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre |
Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre |
Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1550 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre |
I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre |
Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre |
Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre |
Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre |
Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1673 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre |
Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre |
E-codex Posée par Louis F., il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1524 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre |
Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre |
Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1570 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre |
Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412*, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre |
Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre |
Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre |
Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre |
Assurance vie Posée par Trn56, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre |
Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre |
Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1664 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre |
La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1988 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre |
Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre |
Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre |
Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre |
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