Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2039 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2053 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Qpc Posée par C.C, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2065 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Corruption tribunal espagne Posée par Louis, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2121 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2015 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1967 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2059 vues ... Répondre

Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2042 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Renseignements Posée par Amandine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2665 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre

Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre

Article 39 Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1937 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Résidence permit Posée par Esref, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016... Répondre

Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre

Visa suspendu Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2144 vues ... Répondre

Demande titre de séjour en france Posée par ezzeddine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2934 vues Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france... Répondre

Impots impayés Posée par TockL, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2982 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre

Hi Posée par JULIANE, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3109 vues Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?... Répondre

Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3055 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre

Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre

Impots Posée par mich, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3201 vues Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre

Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3341 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre

Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3261 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3243 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3146 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre