Droit de l'union européenneForum, fiches pratiques et avocats

Le droit de l’Union européenne regroupe l’ensemble des règles qui s’applique au sein de l’Union européenne. Il organise le fonctionnement des institutions européennes, définit le rôle et la responsabilité des Etats membres, ainsi que les droits reconnus aux citoyens européens.

Son application dépend à la fois des instances nationales et européennes, notamment concernant les contentieux ou le respect des droits et libertés reconnus au niveau européen. Ainsi, un citoyen quel qu’il soit ne peut pas déposer un recours auprès de la Cour de justice européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme sans avoir épuiser tous les recours nationaux.

Les institutions européennes veillent également au bon fonctionnement du marché intérieur, notamment en garantissant le respect de la libre circulation (des personnes, des biens, des services et des capitaux) et du droit de la concurrence.