Les meilleurs avocats

pour associations et fondations dans Paris

Avocat par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle. Depuis janvier 2025 j'ai le plaisir de donner des cours de Droit du Sport.... par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle. Depuis janvier 2025 j'ai le plaisir de donner des cours de Droit du Sport.

Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)

Droit des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.... des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.

A la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.... la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.

Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif

J'assiste les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives... les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives

J'ai travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique... travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique

Annabelle Gauberti est spécialisée dans le droit des associations et fondations... Gauberti est spécialisée dans le droit des associations et fondations

Concernant mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la... mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la publicité en Master 2, renforçant mon approche pédagogique du droit.Je réponds, dans tous les cas, personnellement aux clients, et ce, avec réactivité et rigueur, dans un délai maximum de 24/48h, hors périodes de vacances. En cas de difficulté, je vous renvoie vers un confrère compétent, si cela excède mes connaissances ou que le ratio prix/temps passé n'est pas intéressant pour le client. Le maître mot : la transparence.

Je suis à votre disposition pour échanger avec vous concernant vos interrogations relatives au droit public général, droit public des affaires, droit de la construction, droit des assurances et au droit immobilier et locatif.... suis à votre disposition pour échanger avec vous concernant vos interrogations relatives au droit public général, droit public des affaires, droit de la construction, droit des assurances et au droit immobilier et locatif.

Maître Maxime Delacarte est avocat au barreau de Paris depuis 2013 et a été formé au sein du Cabinet Chabert & Associés.Il vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bastille dans le 12ème arrondissement de Paris, accessible par le métro.Maître Maxime Delacarte intervient à Paris, la banlieue parisienne et la province, tant en droit pénal général qu'en droit pénal des affaires et vous conseillera pour tous vos dossiers relatifs à la défense des intérêts des victimes et des personnes mises en...rc;tre Maxime Delacarte est avocat au barreau de Paris depuis 2013 et a été formé au sein du Cabinet Chabert & Associés.Il vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bastille dans le 12ème arrondissement de Paris, accessible par le métro.Maître Maxime Delacarte intervient à Paris, la banlieue parisienne et la province, tant en droit pénal général qu'en droit pénal des affaires et vous conseillera pour tous vos dossiers relatifs à la défense des intérêts des victimes et des personnes mises en cause à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, tribunal correctionnel (comparutions immédiates, CRPC et audiences), Cour d'assises, Cour d'appel.Il met au service de vos intérêts son expérience et son énergie pour une défense pénale moderne et efficace. Réactif, il est toujours disponible pour vous assister dans les situations d’urgence comme pour un accompagnement sur mesure dans les dossiers complexes.Me Delacarte vous assiste également pour tous contentieux civils et commerciaux ainsi que pour les dossiers de propriété commerciale (cession, renouvellement...).Maître Maxime Delacarte accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs fois et vous propose un premier rendez-vous non facturé.Pour toute information supplémentaire ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître Maxime Delacarte directement par mail ou par téléphone.

Maître Pierre FARGE est avocat au barreau de Paris.Il se distingue en droit pénal des affaires et contentieux par une connaissance approfondie des mécanismes financiers et comptables concernés dans ces matières.Au fait des réalités économiques comme de la pratique des affaires, il défend les intérêts de sociétés, cotées ou non, et de leurs dirigeants au cours des procédures administratives et judiciaires.Il intervient par ailleurs régulièrement en matière transactionnelle.Outre ces compétences,...rc;tre Pierre FARGE est avocat au barreau de Paris.Il se distingue en droit pénal des affaires et contentieux par une connaissance approfondie des mécanismes financiers et comptables concernés dans ces matières.Au fait des réalités économiques comme de la pratique des affaires, il défend les intérêts de sociétés, cotées ou non, et de leurs dirigeants au cours des procédures administratives et judiciaires.Il intervient par ailleurs régulièrement en matière transactionnelle.Outre ces compétences, Pierre Farge développe une expertise en fiscalité internationale. Il a été finaliste du Prix juridique et fiscal Allen & Overy 2014.Il dispose d'une expertise particulière concernant la procédure et la pratique de la garde à vue, et assure une surveillance permanente des intérêts de ses clients dans les dossiers en cours d'instruction.Attaché aux valeurs de la profession, il a à coeur de participer régulièrement à la défense d'urgence au sein de l'Ordre des avocats de Paris, et d'accompagner bénévolement ses clients en Droit des étrangers et de la nationalité.Maître FARGE est titulaire d'un Master II bilingue de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, et de HEC Paris.Il est avocat depuis 2013 et a exercé au sein de plusieurs cabinets parisiens de premier plan avant de créer sa propre structure en 2016.Il intervient en français, en anglais et en espagnol pour une clientèle locale et internationale.

Compétences :Joseph SUISSA dispose d’une solide expérience du droit des affaires qu’il met au service de Sociétés françaises et internationales, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des grands groupes de Sociétés.Avec une vision moderne du conseil juridique, il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et associés dans tous les projets et contentieux relatifs à leur activité.Maître Joseph SUISSA est également inscrit sur la liste des mandataires en transactions...;tences :Joseph SUISSA dispose d’une solide expérience du droit des affaires qu’il met au service de Sociétés françaises et internationales, notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et des grands groupes de Sociétés.Avec une vision moderne du conseil juridique, il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et associés dans tous les projets et contentieux relatifs à leur activité.Maître Joseph SUISSA est également inscrit sur la liste des mandataires en transactions immobilières créée par le Barreau de Paris et est autorisé à ce titre à intervenir en qualité de conseil, rédacteur d'actes et négociateur en matière de transactions immobilières.Secteurs d’interventions :Joseph SUISSA intervient principalement dans le secteur traditionnel de la vie des affaires et conseille toutes les entreprises et particuliers.Grâce à une connaissance approfondie du droit et de la pratique des affaires, il intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit des Affaires, notamment le droit commercial (baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, la location gérance …), le droit des sociétés (créations, fusions, cessions, restructurations...), le droit des contrats (négociations, conclusions, ruptures), le droit pénal des affaires, le droit du travail…Joseph SUISSA crée avec ses clients une relation de confiance permettant un travail approfondi et une prise de décision stratégique avec chaque client.Formation et parcours :Joseph SUISSA est avocat au Barreau de Paris depuis 1996.Titulaire d’une maîtrise de droit privé des affaires, Joseph SUISSA s’est ensuite spécialisé et obtient un Diplôme d’études approfondies en Droit Européen et un Diplôme d’études supérieures de Juriste Européen des affaires.Il a débuté sa carrière auprès du Bâtonnier Francis TEITGEN, puis a rejoint la SCP DEGRANVILLIERS-LIPSKIND spécialisée en procédures collectives avant d'avoir le privilège de rejoindre pendant une dizaine d'années un des plus grands cabinets d’affaires parisien au côté de Maître Georges AYACHE (cabinet AYACHE SALAMA ET ASSOCIES), intervenant tous les jours à ses côtés pour administrer et gérer un cabinet de plusieurs avocats intervenant principalement en droit des affaires et des sociétés, en droit fiscal et en droit pénal.Après huit ans de collaboration, il crée JDB AVOCATS avec plusieurs confrères dans le Triangle d’Or et devient associé du cabinet.Interventions :Maître Joseph SUISSA intervient régulièrement en sa qualité d'avocat dans des émissions de télévision diffusées sur les chaînes DEMAIN TV, MCE et LA LOCALE TV.

Avocat collaborateur de XSG Avocats, cabinet d’avocats à taille humaine spécialisé dans le soutien juridique aux projets d’internationalisation des PME espagnoles et latino-américaines sur le marché français. Grâce à un large éventail de services de conseil juridique spécialisés, nous offrons aux entreprises étrangères un soutien réel et efficace afin qu’elles puissent réaliser leurs projets d’implantation et de développement commercial en France.Abogada asociada de XSG... collaborateur de XSG Avocats, cabinet d’avocats à taille humaine spécialisé dans le soutien juridique aux projets d’internationalisation des PME espagnoles et latino-américaines sur le marché français. Grâce à un large éventail de services de conseil juridique spécialisés, nous offrons aux entreprises étrangères un soutien réel et efficace afin qu’elles puissent réaliser leurs projets d’implantation et de développement commercial en France.Abogada asociada de XSG Abogados, bufete de abogados de talla humana, especializado en el apoyo jurídico a proyectos de internacionalización de PYMES españolas y latinoamericanas en el mercado francés. A través de una amplia gama de servicios de asesoría jurídica especializada, ofrecemos a las empresas extranjeras un acompañamiento real y eficaz para que puedan realizar sus proyectos de implantación y desarrollo comercial en Francia.

Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).

Cabinet fondé en 2000, pratique bilingue anglaisActivités dominantes : Procédures d'appel, droit commercial et baux commerciaux, droit des nouvelles technologies, droit des marques (contentieux et conseil), droit européen, droit des associations et fondations, droit de l'art, successions internationales.... fondé en 2000, pratique bilingue anglaisActivités dominantes : Procédures d'appel, droit commercial et baux commerciaux, droit des nouvelles technologies, droit des marques (contentieux et conseil), droit européen, droit des associations et fondations, droit de l'art, successions internationales.

Après avoir été enseignante et juriste, notamment au Ministère de la Santé, j'ai décidé de consacrer la poursuite de ma carrière au conseil et au contentieux en matière de santé. J'assiste et défends tous les acteurs de la santé: professionnels de santé, établissements de santé, entreprises exerçant dans le secteur sanitaire (et spécialement les start up en E-santé), mais aussi les patients et toute association ou fondation active dans le secteur. Je suis habituée aux juges civil (TGI, TI, Cours...grave;s avoir été enseignante et juriste, notamment au Ministère de la Santé, j'ai décidé de consacrer la poursuite de ma carrière au conseil et au contentieux en matière de santé. J'assiste et défends tous les acteurs de la santé: professionnels de santé, établissements de santé, entreprises exerçant dans le secteur sanitaire (et spécialement les start up en E-santé), mais aussi les patients et toute association ou fondation active dans le secteur. Je suis habituée aux juges civil (TGI, TI, Cours d'appel), administratif (TA), de la sécurité sociale (TASS). Je suis aussi expérimentée en matière de négociation et de transaction (rédaction de protocoles transactionnels..). Si je ne travaille qu'en matière de santé, je fais absolument tout en la matière (droit des sociétés, droit du dommage corporel, droit de la sécurité sociale, droit des assurances, droit de la responsabilité etc...). Je travaille avec une associée qui est également avocate en droit de la santé, et avec laquelle nous avons monté le cabinet KOS AVOCATS: http:// #Site internet# / Notre cabinet est situé au centre de Paris. Ensemble, nous privilégions la fidélisation à la multiplication des clients car nous pensons qu'il n'y a pas de plus bel honoraire que de voir nos clients heureux et désireux de rester à nos côtés. C'est d'ailleurs dans cet état d'esprit que nous vous rencontrons gratuitement, au cabinet ou par téléphone à votre convenance. Je suis à votre entière disposition.

Après un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris. Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, responsabilité médicale, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Ecoute, conseils, défense ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie...grave;s un double cursus en droit des affaires et droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-la Sorbonne, je suis devenu Avocat au Barreau de Paris. Mon Cabinet traite principalement de droit du travail, droit pénal et droit de la presse, responsabilité des personnes chargées d'un mandat public, responsabilité médicale, droit de la famille, droit des marques, et contentieux administratif. Ecoute, conseils, défense ou représentation, l'analyse se réalise dans une stratégie juridique globale et d'accompagnement personnalisé. Docteur en droit depuis 2008, je continue d'écrire des articles d'analyse. En parallèle, j'ai un engagement citoyen pour le respect des droits humains et l’amélioration de nos systèmes démocratiques. En 2006, j'ai crée l'association Sauver Le Darfour qui vise à défendre les victimes, informer l'opinion, et promouvoir la fin du conflit. En 2010, j'ai dénoncé les conditions d’utilisations de Facebook et l'absence de droits de l’Internaute. J'interviens régulièrement dans des conférences sur la démocratie locale et le Budget participatif, l'antisémitisme, le racisme et les discriminations, le harcèlement moral, les droits des minorités, la répression des génocides ou le terrorisme. Depuis le 28 juin 2020, je suis Conseiller municipal de Paris. Principales publications : Auteur d'une thèse sur Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne *ETAT DE DROIT EN ÉTAT D'URGENCE, "La Justice administrative face au confinement", Focus sur la question de la légalité des arrêtés de police pris par les maires en période d’état d’urgence sanitaire, Atlantico.fr, 9 mai 2020 * France ressaisis-toi !, Libération, 1 novembre 2013 * Nous refusons le silence face à l'Apartheid et au nettoyage ethnique, Le Monde, 26 juin 2013 * Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française, Libération, 18 février 2013 * L'avenir de la démocratie, le référendum rationalisé, Le Monde, 1 mars 2012 * Le jour où Facebook m'a banni, Le Monde, août 2010 * Very Bad Bonus, Les Echos, et La Tribune, août 2009 * L'Union européenne au Darfour, Centre D'études Des Politiques étrangères Et Sécurité, Montréal, Janvier-mars 2007 * Qui osera s'attaquer aux vrais coupables, Le Figaro, 21 mai 2007 * Paix introuvable au Darfour, Le Monde, 27 juin 2006 * Repenser la lutte antiterroriste, Le Figaro, 9 septembre 2005