Deux cadres à respecter pour la rémunération du Président
Deux moyens permettent de rémunérer un Président ou un dirigeant :
- la conclusion d’un contrat de travail,
- la rémunération pour fonction de dirigeant.
Vous pouvez décider de conclure un contrat de travail contre rémunération avec votre Président d’association. Cependant, il faut un lien de subordination entre le Président et l’association. Pour cela, le conseil d’administration devra jouer le rôle de l’employeur et organiser le travail du Président.
Vous avez également la possibilité de rémunérer le Président en tant que dirigeant de l’association. Vous devrez définir sa rémunération au cours d’une assemblée : le montant, les circonstances et les modalités.
D'ailleurs, il faut que cette rémunération soit définie dans les statuts de l’association et soumise au vote de l’assemblée.
Le Président ou les dirigeants doivent également être mentionnés dans les statuts de l’association, si ce n’est pas le cas, ils ne peuvent pas percevoir de rémunération.
Une rémunération fixée dans les statuts
Les statuts ou le règlement intérieur doivent définir le montant de la rémunération des dirigeants.
La rémunération peut être composée du versement d’une somme d’argent ou de l’attribution d’un avantage, par exemple :
- les salaires mensuels,
- la rémunération pour une mission précise,
- les avantages en nature,
- les cadeaux,
- les remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet.
A noter : Les remboursements de frais réels engagés dans le cadre de l’activité de l’association et justifiés par une facture ne sont pas pris en compte.
Attention : Une grille est à respecter pour les salaires.
Le montant de la rémunération encadré
Vous avez deux possibilités pour déterminer le montant de la rémunération des dirigeants.
Dans le premier cas, elle ne doit pas dépasser les 3/4 du smic. Si vous respectez la règle des 3/4, vous pourrez rémunérer un nombre illimité de dirigeants.
Pour pouvoir rémunérer vos dirigeants au-delà des 3/4, votre association doit avoir une moyenne annuelle des recettes sur les 3 derniers exercices clos au moins égale à 200 000 € et elle doit remplir trois conditions :
- une assemblée générale a voté la rémunération du dirigeant à la majorité des 2/3 des associés présents ou représentés,
- ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l’élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion (sur le plan financier et matériel) par ses membres,
- le montant des rémunérations versé à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l’association.
Vous devrez désigner un commissaire aux comptes qui établira un rapport annuel sur les modalités de rémunération des dirigeants.
A noter : Vous ne pourrez rémunérer le dirigeant au-delà des 3/4 qu’à partir de la 4e année d’existence de l’association.
Si la moyenne des ressources de l’association est comprise entre 200 000 et 500 000 €, vous ne pouvez rémunérer qu’un seul dirigeant. Entre 500 000 et 1 million d’euros, vous pouvez rémunérer 2 dirigeants, puis 3 au-delà d’un million.
A noter : Les subventions publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne des recettes annuelles.
Bien entendu, la rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne doit pas dépasser 10 284 € brut par mois.
A noter : Si une personne est dirigeante de plusieurs associations, ses différentes rémunérations d’association sont prises en compte pour les différents plafonds.
Imaginons que votre Président de l’association soit également président de deux autres associations, s’il touche 5 000 € par la première et 3 000 € par la deuxième, il ne pourra être rémunéré qu'à hauteur de 2 284 € maximum par la vôtre.
Si vous ne respectez pas les dispositifs prévus pour la rémunération du dirigeant, l’association pourra perdre son caractère non lucratif et être soumise aux impôts commerciaux (TVA, IS, CET, etc.).
Le paiement des cotisations sociales sur les rémunérations des dirigeants
Les rémunérations perçues par votre Président (ou les dirigeants) au titre de son mandat social (sa fonction de dirigeant) sont assujetties aux cotisations du régime général de la sécurité sociale. C’est également le cas pour les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de travail.
A noter : Par contre, si vous ne respectez pas les plafonds imposés, les rémunérations sont soumises au régime des travailleurs non-salariés.
Concernant l'imposition de votre dirigeant, il sera imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si vous optez pour le plafond des 3/4. Par contre, si vous optez pour le plafond en fonction des ressources, il devra déclarer ses rémunérations dans le cadre de l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires.
Les publications de la rémunération du dirigeant
Si vous décidez de rémunérer un dirigeant, votre association devra communiquer chaque année à la direction des services fiscaux un document attestant du montant de ces ressources constaté par un commissaire aux comptes et précisant l’identité des dirigeants rémunérés. Ce document devra être déposé dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel les rémunérations ont été versées.
De plus, si votre association a un budget annuel supérieur à 150 000 € et si elle reçoit des subventions d’un montant supérieur à 50 000 €, elle devra publier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants ainsi que leurs avantages en nature dans son compte financier.
A noter : Les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants devront également être indiquées dans les documents adressés annuellement au préfet et au ministère de l’intérieur.
