Télétravail : quid des titres restaurant ?

Des réponses contrastées en droit

Les juges sont aujourd'hui partagés entre deux solutions lorsqu'il s'agit de déterminer si les télétravailleurs ont ou non droit aux titres restaurant.

Certains ont jugé que les télétravailleurs pouvaient être exclus du bénéfice des titres restaurant, estimant que ceux-ci étaient destinés aux seuls salariés travaillant sur site pour compenser le surcoût des repas pris hors du domicile, en l'absence de restaurant d'entreprise.

D'autres ont décidé à l'inverse que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier, estimant qu'il n'est pas possible d'opérer des distinctions selon le mode d'organisation du travail pour déterminer le bénéfice des titres restaurant.

Un sujet à résoudre en pratique

Concrètement, la question du bénéfice des titres restaurant au profit des télétravailleurs peut être résolue par un accord collectif ou par une charte relative au télétravail.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux devront considérer la position du Gouvernement ainsi que celle de l'Inspection du travail.

Or à ce titre, le consensus semble exister en faveur de l'extension du bénéfice des titres-restaurant au profit des télétravailleurs.

Le but est ici de promouvoir le télétravail en dépit des obstacles juridiques identifiés par certaines juridictions à cette mesure de faveur.