La conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants

I. Les conséquences de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

La présence de stupéfiant dans le corps d'un conducteur est détectable par le biais d'un test salivaire.

Selon le Code de la Route, ce test est obligatoire dans le cadre d'un accident mortel ou corporel.

Il peut aussi être réalisé, lors d'un accident matériel, lors d'une simple infraction routière ou lorsqu'il existe des raisons légitimes de soupçonner une conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Quelles sont les peines encourues ?

· Lorsque le test révèle la présence de stupéfiants : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende

· En cas d'accident corporel : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende

· En cas d'accident mortel : jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende

Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :

· La suspension du permis de conduire jusque 3 ans

· L'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus

· L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

II. Les conséquences de la conduite sous l'emprise de l'alcool

L'alcoolémie se détecte par le biais d'un éthylotest qui mesure le taux d'alcool par litre d'air expiré.

La limite fixée est de 0,5 g d'alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré. Pour les conducteurs titulaires d'un permis probatoire, la tolérance est quasi inexistante : la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d'air expiré.

Quelles sont les peines encourues ?

1. Pour un taux égal ou supérieur à 0,2 g par litre de sang (permis probatoire : pendant 3 ans après l'obtention du permis de conduire) :

· Retrait de 6 points sur permis de conduire ;

· Amende forfaitaire de 135 euros

2. Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang (amende de 4ème classe) :

· Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;

· Amende forfaitaire de 135 euros

3. Pour un taux égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang (délit) :

· Retrait de 6 points sur le permis de conduire

· Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende

4. Des peines complémentaires peuvent être prononcées en fonction du taux d'alcoolémie comme :

· L'immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire)

· La suspension du permis de conduire jusque 3 ans

· L'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus

· L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

· L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende

III. La circonstance aggravant du mélange d'alcool et de stupéfiant

Les sanctions sont aggravées lorsque la positivité au THC est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

En cas d'accident corporel les peins peuvent aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.

En cas d'accident mortel les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

D'autres circonstances aggravantes peuvent intervenir dans des accidents corporels ou mortels sous l'emprise de substance altérant le discernement et la réactivité comme le délit de fuite ou la conduite sans permis. Les peines encourues sont les mêmes que celles précitées.