Pouvez-vous amener animal de compagnie sur votre lieu de travail ?

Le principe de la liberté d'apporter son animal

Dans le Code du travail, aucun article n'interdit de manière stricte et absolue la présence des animaux de compagnie sur le lieu de travail.

A ce titre, une salariée avait par exemple été licenciée au motif qu'elle avait amené sa chienne de race Labrador âgée de 7 ans au sein de la boutique de lingerie. Son employeur considérait qu'un tel animal de compagnie n'avait pas sa place dans l'établissement.

La Cour d'appel de Versailles n'a pas suivi ce raisonnement. La juridiction a effectivement jugé qu'un tel licenciement était infondé au regard :

• de la présence ponctuelle de l'animal ;
• l'absence de toute interdiction notifiée et/ou de toute mise en garde préalable notifiée à la salariée.

Les restrictions possibles de l'employeur

Cette liberté d'amener votre animal de compagnie sur votre lieu de travail peut toutefois être très facilement encadrée et/ou interdite par votre employeur.

L'entreprise doit uniquement informer les salariés de la position prise en la matière. Une note de service interdisant la présence d'animaux sur le lieu de travail qui a été porté à la connaissance des salariés suffit dès lors à restreindre ce principe.

La motivation de l'interdiction/restriction des animaux est relativement aisée pour l'employeur, notamment au regard de son obligation de sécurité qu'il doit s'appliquer à l'égard de l'ensemble des collaborateurs.

Si le salarié ne respecte pas une telle note de service prise, le juge considère qu'il existe une déloyauté envers l'employeur et le non-respect des directives reçues. Une sanction disciplinaire, voire un licenciement, serait alors juridiquement justifié au regard des décisions rendues habituellement.