En France, la consommation d'alcool au volant est limitée à 0.5 grammes d'alcool par litre de sang. Cela correspond à environ 2 verres d'alcool. La consommation de stupéfiants quant à elle est interdite. La loi précise que l'accompagnateur d'un élève conducteur est aussi sanctionné par le code de la route, même s'il ne conduit pas.
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Le dépistage
En règle générale, les forces de l'ordre font un test de dépistage sur tout conducteur ou accompagnateur impliqué dans un accident grave ou mortel. Les forces de l'ordre peuvent aussi faire un dépistage dès lors qu'ils soupçonnent un conducteur d'avoir utilisé des stupéfiants, ou que le conducteur est l'auteur d'une infraction ou d'un accident matériel de la circulation. Si le test de dépistage s'avère positif, les forces de l'ordre peuvent procéder à un prélèvement salivaire au bord de la route ou d'un prélèvement sanguin dans un hôpital.
Les sanctions
Si le conducteur ou l'accompagnateur d'un élève conducteur est positif au test de dépistage, il pourra être amené à un poste de police ou à une brigade de gendarmerie pour être questionné pendant 4 heures. Une fois ce délai écoulé, les forces de l'ordre doivent relâcher le suspect à moins qu'ils décident de procéder à une garde à vue. La consommation d'alcool ou de stupéfiants au volant est sanctionnée d'une peine de prison maximale de 2 ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende pouvant aller jusqu'à 4500 euros. En cas de consommation d'alcool et de stupéfiants, la peine s'élève à 3 ans d'emprisonnement, 9000 euros d'amende et un retrait de 8 points sur le permis de conduire. Ces peines continuent d'augmenter selon la gravité des faits. Le juge peut aussi prononcer des peines complémentaires comme l'annulation ou la suspension du permis de conduire, l'interdiction de conduire tout type de véhicule, y compris les véhicules sans permis. Il peut obliger le coupable à accomplir un stage de sensibilisation à ses frais ainsi qu'à faire travaux d'intérêts généraux.
Fiche pratique rédigée par Maître Samuel ZUBAROGLU
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