Licenciement verbal : principe et conséquences

Exemples de licenciement verbal

Tout acte de l'employeur formalisant sa décision prise de mettre un terme au contrat de travail ou de considérer le contrat comme étant rompu vaut licenciement verbal ou licenciement de fait.

Le licenciement verbal a notamment été reconnu dans les hypothèses suivantes :

• envoi aux clients du salarié d'une circulaire les informant du départ de ce dernier ;
• envoi aux collègues du salarié d'un courrier les informant que ce dernier a mis fin à sa collaboration ;
• annonce du départ d'un salarié au cours d'une réunion ;
• envoi au salarié, entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et l'entretien lui-même, d'un courriel lui annonçant la décision de le licencier.

Conséquences du licenciement verbal

Malgré son irrégularité, le licenciement verbal a pour effet de rompre le contrat de travail.

Le licenciement apparaît alors dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce qu'il ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles de motivation de la rupture.

Le salarié pourra donc prétendre au versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur ne peut régulariser le licenciement verbal par l'envoi postérieur d'une lettre de licenciement.