Qu'est-ce que le délit d'opinion ?

Les caractéristiques du délit d'opition

Le délit d'opinion ne fait pas parti du système français. En effet, en France nous donnons le monopole à la liberté d'expression. En effet la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que toutes opinions est acceptée. Cependant celle-ci pose une limite, en effet ses opinions ne doivent pas troubler l'ordre public.

La loi également sanctionne certaines opinions comme tout opinion amenant à une provocation à la haine raciale qui est considéré comme un délit ou alors les personnes contestant l'existence des crimes contre l'humanité. Le code pénal sanctionne également tout opinion visant à sanctionner l'injure, la diffamation ainsi que l'atteinte aux bonnes moeurs.

Ce délit d'opinion dans le domaine de la presse et du journalisme est un terme qui est employé lorsqu'un journaliste exposes ou adopte des opinions se trouvant être à l'opposé de l'opinion générale de l'entreprise.

Sanctions applicables

Les sanctions sont différentes en fonction du délit d'opinion concerné. En effet, concernant la sanction pour incitation à la haine, violence ou discrimination raciale ainsi que les crimes contre l'humanité, la peine est de 1 an d'emprisonnement ainsi que de 45.000 euros d'amende si cette incitation est publique. En revanche, si celle-ci ne l'est pas, il n'y a pas de peine d'emprisonnement qui peut être prononcée mais une amende de de 1.500 euros.