Qu'est-ce qu'un infanticide ?
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L'infanticide le meurtre ou assassinat d'un mineur de moins de 15 ans. Toutefois est exempté de cette qualification d'infanticide, les enfants mort-nés dès lors que l'enfant mort-né a été déclaré à l'officiel d'Etat civil dans les 3 jours suivant l'accouchement. Est également épargné cette qualification pour l'avortement.
Il existe plusieurs infanticide, l'infanticide dit de SILVERMAN qui est le fait de tuer un bébé suite a un choc dû a des violences ou de maltraitance. Il existe aussi l'infanticide pour vengeance, là c'est lorsqu'un des deux conjoints tue l'enfant pour atteindre l'autre conjoint. Puis il existe aussi l'infanticide pour l'enfant, ici l'on vient a tuer l'enfant pour mettre fin aux souffrances de l'enfant, qu'il peut être le cas pour un enfant handicapé par exemple.
L'infanticide est un meurtre (I), mais cette qualification est une cause aggravante (II)
I- LE MEURTRE
A. Définition du meurtre
Un meurtre ne peut être caractérisé dès lors que la personne atteinte soit une personne humaine et que celle-ci soit vivante au moment des faits.
Pour qu'un meurtre soit qualifié, il faut que l'acte ai été commis. Toutefois, il faut retenir que la tentative est également sanctionnée. Le moyen utilisé pour donner la mort n'a pas d'importance sur la qualification de meurtre. C'est pour ça qu'est considéré comme infanticide le fait de le laisser mourir de faim ou asphyxier par exemple, mais aussi la négligence et abandon de l'enfant. La mort peut être donné dans un laps de temps court mais aussi long.
En plus de ces éléments, il doit y avoir l'élément psychologique qui est l'intention de tuer, s'il n'y a pas d'intention de tuer on passera alors sur un homicide involontaire.
B. Répression du meurtre simple
Le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle et ça sans période de sureté et ne peut pas être inférieur à 1 ans de réclusion criminelle.
II- CAUSE AGGRAVANTE
A. Définition d'une cause aggravante
Peut-être ajouté au meurtre des causes aggravantes, ces causes aggravantes peuvent être la préméditation, la victime en elle-même ou encore si on se trouve en présence de plusieurs infractions.
Le fait de donner la mort a un mineur de moins de 15 ans constitue aux yeux de la loi une circonstances aggravantes.
B. Répression d'un meurtre aggravé
Pour le meurtre aggravé, la sanction est à la réclusion criminelle a perpétuité avec possibilité d'ajouter des peines complémentaires.
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