Le chantage est le fait de faire pression sur un individu dans le but d'obtenir quelque chose. Pour que le délit de chantage soit caractérisé il faut que ce chantage respecte l'emploi que de certains moyens et en pleine conscience (I), que celui-ci ait un but précis (II) et enfin être sanctionné (III)
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I. MOYENS ET CONSCIENCE DU DELIT DE CHANTAGE
Le chantage à la différence par exemple de l'extorsion n'est qu'une pression morale et non physique sur autrui visant à obtenir la révélation ou l'imputation de faits compromettant sur un individu. Le fait compromettant recherché par le maître chanteur doit être une atteinte à la réputation de la victime du chantage. Le droit français a par exemple depuis peu admis que la révélation de l'orientation sexuelle d'un individu par le biais de pression morale constitue du chantage.
Attention que le fait soit vrai ou faux ou encore oral ou écrit, cette faute sera quand même caractérisée comme du chantage si le restes des conditions du chantage sont présent.
Il faut en plus de cela que l'auteur du chantage ait conscience qu'il use de la menace pour obtenir ce qu'il souhaite.
BUT ET SANCTIONS DU CHANTAGE
Le but recherché par le biais du chantage doit être une signature, un engagement, une renonciation, un secret, une remise de fond ou encore la remise d'un bien.
Le délit de chantage est puni par le code pénal d'une amende de 75 000 euros ainsi que d'une peine d'emprisonnement de 5 ans. Toutefois en cas de circonstance aggravante, c'est-à-dire l'exécution de la menace, alors l'amende passe à 100.000 euros et la peine d'emprisonnement est de 7 ans.
Fiche pratique rédigée par Maître Samuel ZUBAROGLU
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