Qu'est-ce que le crime d'empoisonnement ?
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L'empoisonnement est le fait pour une personne d'administrer à autrui des substances dans le but d'entrainer sa mort.
Il convient de distinguer l'empoisonnement du meurtre en ce que la qualification d'empoisonnement ne résulte pas du décès de la victime.
L'empoisonnement est un crime.
I) Quels sont les éléments constitutifs de l'empoisonnement ?
Pour qu'un crime d'empoisonnement soit constitué, plusieurs éléments doivent être réunis.
Premièrement, le criminel doit avoir administré une substance à sa victime comme, par exemple, une maladie,
dans le but d'entrainer sa mort.
La quantité administrée n'importe pas.
Ensuite, l'élément intentionnel doit être caractérisé. En effet, il faut que l'auteur est délibérément voulu d'administrer cette substance à la victime.
C'est ainsi que si l'auteur des faits ignorait le caractère dangereux de la substance administrée, le crime ne peut être caractérisé.
II) Quelles sont les sanctions du crime d'empoisonnement ?
L'auteur d'un crime d'empoisonnement peut être condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle.
Il est nécessaire de préciser que certaines circonstances aggravantes peuvent rallonger cette peine d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité.
Le crime d'empoisonnement connait un délai de prescription de vingt ans, lequel court au jour de l'administration de la substance à la victime.
Enfin, il faut indiquer que la seule tentative d'empoisonnement est suffisante à une condamnation, peu importe le décès ou non de la victime.
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