Qu'est-ce que la corruption ?
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La corruption constitue un délit pénal. Le délit de corruption est le fait de faire ou alors de ne pas faire pour un individu dans le cadre de son emploi, mandat dans le but d'obtenir un avantage. La corruption peut concerner une personne de l'autorité publique (I) mais aussi un particulier (II).
I. LA CORRUPTION D'UN AGENT PUBLIC
Pour que soit caractérisé corruption d'agent de l'autorité publique, il faut que ceux-ci soient : soit dépositaire de l'autorité publique, soit chargée d'une mission de service public ou encore être investie dans un mandat électif public.
La corruption d'un agent public peut être passive (A) ou active (B).
A. CORRUPTION PASSIVE
La corruption passive est le fait de " solliciter ou agréer ", c'est-à-dire de demander ou accepter, et cela sans en avoir le droit, peut importe le moment et que cette demande ou acceptation soit directe ou non, des offres, promesses dons, cadeaux ou encore avantage. En échange de cela, la personne étant corrompu accompli ou s'abstient d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou encore de son mandant.
La corruption peut avoir pour but de chercher les avantages pour lui-même ou pour autrui, par exemple un membre de sa famille.
La répression pour la corruption passive est d'un emprisonnement de 10 ans et d'une amende d'un million d'euros pouvant aller jusqu'à deux fois le montant du produit de l'infraction.
B. CORRUPTION ACTIVE
La corruption active est ici le fait de proposer un pacte de corruption dans les mêmes conditions que la corruption passive.
Le corrupteur propose ses avantages et autres pour une tierce personne, par exemple un membre de l'entourage du corrompu. Celui-ci attend ensuite l'accomplissement ou l'abstinence du corrompu de l'acte ou d'un acte facilité par sa fonction, sa mission ou son mandant.
La répression de la corruption active est la même que pour la répression passive.
II. CORRUPTION D'UN PARTICULIER
La corruption des particuliers concerne toute personne ne faisant pas parti des fonctions publiques. Le fait reste le même que pour la corruption d'un agent public, il faut l'accomplissement d'un acte dans son activité ou sa fonction en violant ses obligations légales, contractuelles et professionnelles.
Il existe ici aussi des corruption passive (A) et corruption active (B).
A. CORRUPTION PASSIVE
Les conditions de passivité sont les mêmes que pour la corruption d'agent public.
La répression pour la corruption passive est punie de 5 ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende, tout en allant jusqu'à deux fois ce qu'à pu rapporter la corruption.
B. CORRUPTION ACTIVE
Les conditions de l'activité est également la même que pour la corruption d'agent public
La répression est la même que la répression passive.
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