Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
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Le blanchiment désigne le fait de dissimuler la provenance d'argent dit " sale ", en l'investissant et en le plaçant dans des activités légales. L'argent " sale " correspond à un revenu illégal, ou provenant d'une activité illicite, mais également, par exemple, d'une fraude fiscale. Il conviendra de détailler les potentielles provenances de cet argent sale.
C'est, en effet, une infraction lourdement punie par la loi, car elle suppose la commission d'un crime ou d'un délit comme origine du revenu illicite.
I. Les caractéristiques du blanchiment d'argent
En premier lieu, il convient de préciser les activités illicites pouvant être à l'origine de revenus illicites susceptibles d'être blanchis. Il est alors possible de citer le trafic de drogue, le vol, le braquage la vente d'armes, mais également la fraude fiscale, l'escroquerie, etc.
Ainsi, le mécanisme du blanchiment d'argent nécessite l'investissement de cet argent sale dans une activité légale. On peut citer le " schtroumpfage ", qui correspond au fait de placer des petites sommes sur plusieurs comptes bancaires (2000 à 3000 euros), évitant ainsi le seuil de déclaration, et prétextant une transaction entre particuliers par exemple. Le blanchiment est aussi caractérisé avec le cas des sociétés offshore, la compensation, etc. Récemment, avec l'essor des cryptomonnaies, le blanchiment d'argent s'est également opéré dans ce cadre, sans évoquer l'injection de cet argent dans le chiffre d'affaires de commerces, dans la restauration, dans la joaillerie, les vignobles, et d'autres encore. En somme, toute activité permettant de dissimuler l'origine criminelle ou délictueuse de revenu peut servir de blanchiment d'argent
II. Sanctions et préventions
La loi prévoit une peine de 5 ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 375 000 euros. Mais cette peine principale peut être alourdie, et se verra doublée en cas de circonstances aggravantes, ainsi de la commission en bande organisée, ou dans le cadre d'une activité professionnelle favorisant le blanchiment d'argent. Si une circonstance aggravante se retrouve retenue, la peine s'élèvera donc à 10 ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Il convient également de rappeler qu'il existe des peines complémentaires, telles que l'interdiction d'exercer la fonction qu'exerçait l'auteur de l'infraction pour une durée de 5 ans, la confiscation du véhicule, ou d'autres biens, la suspension du permis de conduire pour une durée de 5 ans, ou encore l'interdiction des droits civiques, civils et de famille.
Enfin, certaines mesures de prévention sont mises en place pour empêcher le blanchiment d'argent, comme la mise en place de plafond pour les paiements en espèces (s'élevant à 1500 euros pour le paiement d'un salaire, ou 1000 euros pour le paiement à un professionnel).
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