Quels sont les droits et obligations du locataire ?
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Afin que la location se fasse dans les meilleures conditions, il est nécessaire que le bailleur fasse sa part du marché en respectant ses droits et obligations. Mais il faut aussi que le locataire soit en connaissance de ses droits et obligations et que celui-ci les respecte et les appliques.
I. LES DROITS DU LOCATAIRE
· Le droit à un logement sain
Le premier droit d'un locataire sur son logement est le droit de profiter du logement sain, c'est-à-dire que l'appartement mis en location doit être en bon état. Mais il doit aussi respecter les normes de sécurité et d'usage. En cas de nécessité de travaux, le propriétaire doit s'engager a effectuer les travaux le plus rapidement possible afin de garantir un état correcte du logement.
Petite précision concernant les travaux pour distinguer quels sont les travaux à la charge du locataire ou du propriétaire. Les travaux d'entretien courant sont à la charge du locataire, cependant les travaux lourds, c'est au propriétaire de les prendre à sa charge.
· Le droit à l'aménagement
Le locataire a pour droit d'effectuer des aménagements au sein du logement, c'est-à-dire un changement de tapisserie, de moquette, de peinture. Toutefois, pour ce qui concerne des travaux de transformation, il est nécessaire d'avoir l'autorisation écrite du propriétaire, en cas de non-accord du propriétaire, celui-ci peut ordonner a ce que le bien soit remis en l'état immédiatement.
· Le droit à un logement paisible
Le locataire doit pouvoir vivre tranquillement dans son logement, sans que des nuisances extérieures le dérange à vivre de façon paisible.
Ajoutons à la tranquillité du locataire que le propriétaire du logement ne peut effectuer des visites de façon intempestives. Il en est de même que malgré le fait que le propriétaire ait un double des clés, il a interdiction de pénétrer dans le logement sans l'autorisation des locataires.
· Le droit de recevoir ses quittances de loyer
Le locataire, en échange du paiement du loyer, celui-ci a le droit de réclamer ses quittances de loyer ou est mentionné le montant total acquitté du mois concerné.
II. Les devoirs du locataire
· Payer son loyer
En effet la première obligation est l'acquittement du loyer. Le locataire doit régler le montant du loyer ainsi que les charges au propriétaire avant une date limite fixé dans le contrat de location.
Si le locataire ne paie pas le loyer il s'expose à des sanctions comme la résiliation du contrat de location ou aller devant un juge et devoir payer la dette et être expulsé du logement.
· Une utilisation paisible du logement
En effet à la signature du bail, il est convenu à quel fin le logement va être utilisé, à des fins privées ou alors des fins commerciales. Si le logement est votre résidence principale, alors vous n'avez pas le droit d'utiliser le bien à des fins commerciales.
Ce critère est aussi le fait pour le propriétaire de surveiller à ce que le logement soit paisible pour le voisinage.
· L'obligation de maintenir le logement en bon état
Le locataire à le droit d'entretenir des travaux et de jouir librement de l'aménagement mais il a aussi l'obligation de maintenant du bon état du logement avec possibilité du locataire de faire intervenir un tier pour effectuer des travaux.
· L'obligation de souscrire une assurance
Le locataire a pour obligation de souscrire à une assurance pour le logement afin de permettre de couvrir certains risques et accident tel qu'un incendie, dégâts des eaux. Cette assurance doit être renouvelé tous les ans.
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