J'ai acheté un produit défectueux, que faire ?
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Lorsque l'on achète un produit et que se produit se trouve être défectueux ou alors que celui-ci n'est pas conforme à la description, le client est en droit d'obtenir le remboursement du produit ou encore son échange ou sa réparation.
Quels sont les clauses et les informations à savoir pour la sécurité des achats, mais aussi quels sont nos délais pour agir et engager un recours ou encore, en cas de litige, comment régler ce litige avec le vendeur.
I. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Cette garantie peut être utilisé lorsque le produit commandé est victime d'un défaut de livraison. Dans ce cas, il est possible pour le client d'obtenir le remboursement, le remplacement ou encore la réparation du produit défectueux. Le vendeur à obligation de respecter cette garantie dans la mesure où cette garantie fait parti du droit des consommateurs.
Le défaut, pour être un défaut de conformité doit provenir du produit en tant que tel mais peut aussi provenir de son étiquetage, du montage ou encore des instructions de montage. Mais ça peut aussi concerner l'usage du produit comme des pannes à répétitions, batterie défectueuse ou autre.
La garantie légale de conformité s'applique aux biens mobiliers, les biens mobiliers sur-mesure ou encore l'eau et le gaz vendu en volume.
II. RECLAMATION
Si le défaut a été découvert dans les deux ans suivant la livraison du produit, alors la garantie est applicable. Dans ces deux ans, aucune preuve n'a besoin d'être apporté, le défaut est considéré comment datant d'avant la livraison, c'est au vendeur de prouver que le défaut est survenu après la livraison.
Cette réclamation peut être faite par lettre recommandé avec accusé de réception à faire parvenir au vendeur ou encore lui apporter le produit directement. S'offre alors au client deux possibilité, soit exiger le remplacement du produit ou encore la réparation de celui-ci, dès lors que vous pouvez prouver votre achat.
Si vous exigez un remboursement, celui-ci n'est possible que dans deux hypothèses, soit si les réparations ou le remplacement sont impossible, ou si ceci n'est pas possible dans le mois suivant votre réclamation. Pour que le remboursement soit total le produit doit être ramené, sinon a sera un remboursement partiel.
III. AUTRES GARANTIES
La garantie de vices cachés s'applique aux biens mobiliers mais aussi immobiliers, que le bien soit neuf ou d'occasion et qu'il soit vendu par un professionnel ou un particulier. Le défaut doit être présent lors de l'achat du bien, rendre l'usage du bien difficile et ne doit pas être apparent lors de l'achat et doit intervenir dans un délai de 2 ans.
La garantie commerciale, cette garantie vous permet d'être remboursé, de remplacer ou réparer le produit mais n'est pas obligatoire. Les conditions de cette garantie sont directement fixé par le vendeur, toutefois le contrat de garantie doit obligatoirement comporter es informations suivantes : informations nécessaire à l'utilisation de la garantie, les modalités de garantie et la durée et son cout éventuel.
IV. RECOURS EN CAS DE LITIGE
Dans le cas d'une garantie commerciale, si le vendeur refuse d'appliquer la garantie, alors vous pouvez le mettre en demeure par voie postale par l'intermédiaire d'une lettre recommandée avec accusé ou avis de réception.
S'il s'agit d'une garantie légale ou commerciale, vous pouvez opter pour une médiation ou conciliation.
Il est possible d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice ou si le bien a été endommagé pendant les réparations.
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