Qu'est-ce que le bizutage ?

I. Condition préalable

Les dispositions s'appliquent à l'ensemble des manifestation ou réunion qui se trouve dans le domaine scolaire ou socio-éducatif, que ce soit ceux accueillant des enfants ou encore des adultes. Il n'est pas nécessaire que les actes de bizutage aient eu lieu dans les établissements.

Au sujet des victimes, les personnes concernées sont les élèves et les étudiants, les personnes appartenant a un organisme public ou bien privé ou a une organisation ayant pour activité d'enseignement ou socio-éducative ou encore les personnes morales.

II. Eléments constitutif

Pour l'élément moral du bizutage, il n'en existe qu'un seul, le bizutage doit être intentionnel.

Pour l'élément matériel, il existe deux cas de figure. Pour le premier cas de figure, c'est pour la situation ou la victime subit des actes humiliants ou même dégradant.

Le deuxième cas est si la victime fait subir des actes humiliant ou dégradant.

Les moyens sont divers, cela peut être des menaces, contraintes, abus d'autorité.

Est considéré comme actes humiliant ou dégradant des actes simple comme des actes plus grave tel que des violences, des menaces ou encore des agressions sexuelles.

III. La répression du bizutage

Les personnes physiques s'exposent à un emprisonnement de 6 mois et une amende de 7.500 euros. Toutefois les peines sont augmentées à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende si l'infraction est commise directement sur une personne ayant une vulnérabilité quelconque (âge, maladie, infirmité, déficience)

Pour les personnes morales, elles peuvent aussi être sanctionnées pénalement, elles encourent en plus d'une amende, soit la fermeture d'établissement ainsi que l'affichage de la décision prononcée dans la presse ou toute communication audiovisuelle.