SCI : Avantages et inconvénients ?
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Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique qui engage un minimum de deux personnes. Une SCI permet aux personnes de s'associer afin de partager un ou plusieurs bien immobilier. Il peut y avoir un ou plusieurs gérant d'une SCI qu'ils soient des personnes physiques ou morales.
Pour s'associer, les associés apportent des apports en nature, c'est-à-dire qu'ils mettent en commun les meubles et immeubles qu'ils possèdent pour donner des parts sociales.
I. Les intérêts à la création d'une SCI
L'un des atouts majeurs à la création d'une SCI, c'est que le patrimoine se retrouve protégé par celle-ci. La SCI est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et obtient la personnalité morale et devient un patrimoine. La SCI est la seule à détenir le bien immobilier
La SCI permet également une facilité dans la transmission du patrimoine immobilier.
Le régime fiscal d'une SCI est par défaut assujetti à l'impôt sur le revenu. Mais les associés par contre doivent payer des impôts sur les bénéfices qu'elle réalise. L'autre aout sur le plan fiscal d'une SCI c'est que le déficit peut être imputé sur le revenu global dès lors qu'il ne dépasse pas 10.700 euros. Si jamais par contre ça dépasse les 10.700 euros, alors ça s'impute sur les revenus fonciers des 10 prochaines années.
Il faut aussi noter que le fonctionnement de la SCI est modulable et simple. Les associés aménagent entre eux leur statuts, statuts fixant les conditions pour les prises de décision par exemple. La gestion courante pourra être délégué à un ou plusieurs gérants qui se chargeront de prendre les décisions ordinaires liées à la bonne gestion de la société.
L'associé d'une SCI peut vendre ses parts sociales, qui doit être écrit et sous l'accord de tous les associés qui est ensuite déposé au siège social et enregistré.
Un des gros atouts de la SCI est aussi le partage des frais des biens de la SCI, qui sont divisés entre les associés.
II. Les inconvénients à la création d'une SCI
L'un des inconvénients à la SCI est la complexité de la création de celle-ci, qui est une bien longue sur le plan administratif et juridique pour l'élaboration des statuts dans la mesure ou les associés ont une totale liberté. Cette liberté nécessite donc une vraie précision sur l'élaboration et nécessite généralement l'intervention d'un expert pour éviter tout problèmes. Les statuts sont établis par acte sous seing privé ou acte notarié.
Il existe aussi la contrainte de l'assemblée générale annuelle et une gestion comptable obligatoire, puisque dans les 6 mois de la clôture de l'exercice le gérant doit présenter les comptes pour approbation de tous les associés.
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