Qu'est-ce que la dénonciation calomnieuse ?

I. Constitution de la dénonciation calomnieuse

Pour que la dénonciation calomnieuse soit caractérisé, les conditions suivantes sont nécessaires.

Dans un premier temps, il faut l'intervention d'un certains nombres de personne, tout d'abord l'auteur de la dénonciation, le destinataire de la dénonciation et aussi la victime de la dénonciation.

Il faut aussi que le fait dénoncé soit en partie ou totalement faux, si les faits dénoncés sont vrais alors on ne peut pas parler de dénonciation calomnieuse.

Cette dénonciation doit avoir pour but la nuisance à la victime, mais peuvent aussi venir d'une personne étant sous la pression d'une tierce personne ou sous la pression d'une force majeur. La nuisance en cause doit être préjudiciable à la victime et porter atteinte à sa tranquillité et son honneur.

Elle doit aussi, critère important, être intentionnel.

II. Procédure contre une dénonciation calomnieuse

Il faut savoir avant toute chose, que pour agir contre un délit de dénonciation calomnieuse, la victime dispose d'un délai de 6 ans pour porter plainte. Ce délai de 6 ans démarre au jour ou la dénonciation calomnieuse parvient au destinataire

Pour agir, il existe trois recours possibles, le premier un dépôt de plainte pour calomnie dans un commissariat ou encore à la gendarmerie. Il est possible aussi d'envoyer directement la plainte au procureur de la République ou au tribunal judiciaire directement. Mais il est aussi possible de saisir le tribunal directement si le dénonciateur est connu par la victime.