Qu'est-ce que la provocation au suicide ?

I. Infraction de la provocation au suicide

Pour que le délit soit caractérisé, il faut tout d'abord, il doit y avoir une provocation et être en mesure de le montrer et le prouver. La provocation peut être faites par tout moyen, cela peut être un écrit, une image, un geste. Cette provocation doit viser une personne humaine, mais sans forcément être une personne déterminée.

La provocation doit viser une personne déterminée et doit exercer une pression psychologique. Toutefois, la provocation exercée doit avoir pour but de pousser à l'état suicidaire ou le passage à l'acte, le simple fait de conseiller une personne à se suicider ne constitue pas une provocation au suicide.

La provocation doit avoir eu un effet sur la personne, il faut que la tentative ou le suicide soit consommé, il faut donc noter que si la personne s'est désistée d'elle-même, l'auteur de la provocation ne pourra pas être condamné pour provocation au suicide.

Ce délit doit être intentionnel, l'auteur doit vouloir le passage à l'acte de la victime.

II. Peines à la provocation au suicide

La peine prévue pour cette infraction est une peine de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45.000 euros. Mais il y'a des circonstances aggravantes qui augmentent la peine.

Exemple si l'infraction concerne une personne mineure de quinze, en effet la peine est plus importance parce qu'une personne mineur est considérée comme une personne plus faible psychologiquement, la peine passe alors à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.