Suis-je protégé contre les accidents pendant le télétravail ?

La preuve du caractère professionnel de l'accident survenu pendant le télétravail

La preuve du caractère professionnel du fait accidentel peut être apportée par la méthode du faisceau d'indices, c'est-à-dire par un ensemble d'éléments susceptibles de démontrer que l'accident est un accident du travail.

L'accident qui surviendra au lieu habituel du télétravail, pendant un jour ouvrable, sur une plage d'horaire de travail, sera qualifié d'accident du travail par les juges.

En matière d'accident classique du travail, la Cour de cassation est souple sur la notion de temps de travail. Ainsi, les temps de pause sont considérés comme des temps de travail. Une conception aussi extensive en matière de télétravail pourrait engendrer des abus.

D'une part, les mesures de prévention en matière de santé et sécurité sont plus difficiles à mettre en ?uvre au domicile du salarié. D'autre part, le contrôle par l'employeur des activités du salarié à son domicile est plus complexe que dans le cadre d'une organisation classique du travail.

Les limites de la présomption d'accident du télétravail

L'employeur qui entend remettre en cause le caractère professionnel d'un accident survenu pendant le télétravail doit prouver l'absence de causalité entre l'accident et le travail.

Pour ce faire, l'employeur peut démontrer que le salarié n'a pas agi dans le cadre des dispositions de son contrat de travail ou que l'accident a une cause étrangère du travail.

En pratique, le renversement de la présomption par l'employeur sera difficile dès lors que ce dernier ne dispose d'aucune visibilité quant à la réalité des activités exercées par le salarié à domicile : télé ou travail ?