I. La durée du permis probatoire
La loi énonce qu'" a la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans ".
Étant précisé que durant la période probatoire, un conducteur peut quand même se voir retirer des points s'il commet des infractions au code de la route.
Toutefois, selon le type d'apprentissage suivi pour l'obtention du permis de conduire, la majoration des points sur le permis de conduire peut varier.
Pour un apprentissage traditionnel, le permis probatoire dure trois ans. Ainsi, le permis de conduire sera doté d'un capital de 6 points.
Le permis sera augmenté de 2 points à la fin de chaque année si aucune infraction entrainant un retrait de points n'est commise, pour arriver à 12 points à la fin de la 3ème année de permis probatoire. Les mêmes règles s'appliquent concernant l'apprentissage supervisé.
Pour un apprentissage en conduire accompagnée, le permis probatoire dure deux ans. Ainsi, le permis de conduire sera doté d'un capital de 6 points et augmenté de 3 points à la fin de chaque année si aucune infraction entrainant une perte de points n'est commise.
II. Les règles spécifiques du permis probatoire
Le permis probatoire est donc le permis attribué à tout jeune conducteur qui vient d'obtenir son permis de conduire.
Dès lors, le permis n'est que " probatoire " dans la mesure où certaines règles particulières s'appliquent. En effet, ces règles se distinguent des autres conducteurs, en ce qu'elles sont plus strictes et protectrices pour le conducteur novice.
Ainsi, durant la période probatoire, le conducteur doit signaler aux autres usagers qu'il débute en conduite. Pour ce faire, tout jeune conducteur doit apposer un " A " rouge sur l'arrière de son véhicule. Cette formalité est obligatoire. Si elle n'est pas respectée, le conducteur s'exposer à devoir payer une contravention de 35 ?.
Par ailleurs, d'autres règles spécifiques s'ajoutent notamment par rapport à la vitesse ou encore concernant le taux d'alcoolémie autorisé. En effet, concernant les règles s'appliquant à la vitesse, un jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celle du détenteur d'un permis définitif. Par exemple, sur autoroute, la limitation de vitesse est de 130 km/h. Un jeune conducteur ne pourra pas dépasser 110 km/h sur l'autoroute.
Par conséquent, il est impératif de connaitre et de respecter ces règles spécifiques qui s'appliquent au permis probatoire. En effet, ces règles ont été édictées afin de garantir la sécurité du jeune conducteur mais aussi des autres usagers de la route.