Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?
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Depuis l'essor des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, l'usurpation d'identité est de plus en plus fréquente. En effet, les individus entrent leurs données personnelles sur certains sites, qui peuvent ensuite, être appréhendées par d'autres individus malveillants. Toutefois, l'usurpation d'identité n'est pas sans conséquence pour les victimes d'un tel acte.
Par ailleurs, l'usurpation d'identité peut découler pour la victime, du fait de la perte de ses papiers d'identité appréhendés par un auteur malveillant qui pourrait les utiliser à son insu pour se faire passer pour cette personne.
Dès lors, la loi sanctionne l'usurpation d'identité qui constitue un délit. En effet, la loi énonce que l'usurpation d'identité est " le fait d'usurper l'identité? d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité? ou celle d'autrui, ou de porter atteinte a? son honneur ou a? sa considération ".
Autrement dit, c'est l'utilisation d'informations personnelles permettant d'identifier une personne sans son accord pour réaliser des actions frauduleuses.
Au sens large, l'usurpation d'identité inclut différents comportements, tels que l'usage d'un faux nom dans un acte public, l'usurpation d'état civil et l'usurpation de nom.
I. Les éléments constitutifs du délit d'usurpation d'identité
La loi vise, au titre de l'élément matériel de ce délit, le fait " d'usurper l'identité du tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier ".
D'une part, ce délit constitue pour l'auteur le fait de s'attribuer une identité à laquelle, il ne peut prétendre, c'est-à-dire à utiliser l'identité d'un tiers. Autrement dit, il s'agit pour l'auteur de s'attribuer sans droit, de façon totalement illégitime, l'identité d'un tiers. Le but étant de se faire passer pour la personne victime de l'usurpation de son identité.
Ainsi, il peut s'agir de l'utilisation des noms et prénom de la victime. Toutefois, le fait de citer le nom d'un tiers ne constitue pas le délit d'usurpation d'identité. Par ailleurs, ce délit peut recouvrir le fait de s'approprier des données électroniques, telles que les noms, les surnoms ou même pseudonyme de la personne usurpée et s'en servir de façon complètement illégale.
Par conséquent, la loi vise, d'autre part, " l'usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier ". Ainsi, cela peut recouvrir l'utilisation de l'adresse électronique d'un tiers ou encore le numéro de compte bancaire d'un tiers. Également, il peut s'agir du numéro de téléphone ou encore de l'utilisation du pseudonyme de la victime. Par exemple, avec l'essor des réseaux sociaux, de nombreuses personnes créent de faux comptes sur les réseaux sociaux en se faisant passer pour la personne victime.
Par ailleurs, cette infraction constitue un délit intentionnel. Autrement dit, il faut rapporter la preuve d'une volonté consciente d'usurper l'identité de la victime ou de faire usage des données personnelles de la personne victime en vue de se faire passer pour elle.
Étant précisé qu'il n'est pas nécessaire que le résultat soit atteint pour que l'infraction soit constituée.
II. Les sanctions encourues relatives au délit d'usurpation d'identité
La loi prévoit que la peine principale du délit d'usurpation d'identité est d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Étant précisé que cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Toutefois, dans le cas où ce délit est commis par " le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ", la loi prévoit que ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Par ailleurs, l'auteur de ce délit encourt également des peines complémentaires telles que l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ou l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
De plus, il convient de préciser que la tentative du délit d'usurpation d'identité est également punissable des mêmes peines.
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