La suspension du permis de conduire peut-elle entraîner celle du contrat de travail ?

La suspension du contrat de travail : une mesure possible sous conditions

Dans l'hypothèse où l'exercice des fonctions du salarié suppose la conduite d'un véhicule, la suspension du permis de conduire empêche en pratique l'exécution du contrat de travail.

La suspension subséquente de celui-ci apparaît donc comme une mesure alternative au licenciement.

Elle ne peut en revanche intervenir qu'avec l'accord du salarié si le maintien de salaire n'est pas assuré. L'employeur ne peut en effet décider d'autorité de suspendre le contrat de travail et le versement de la rémunération.

A défaut d'accord du salarié, la suspension ne pourra intervenir qu'à la condition que la rémunération soit maintenue.

Les sanctions en cas de suspension du versement de la rémunération

La suspension du contrat de travail décidée unilatéralement par l'employeur sans maintien de rémunération pourrait être reconnue comme un trouble manifestement illicite permettant au salarié de solliciter, en référé :

• la réintégration sans délai dans les effectifs de l'entreprise ;
• le versement des arriérés de salaire.

Le salarié pourrait également solliciter le prononcé de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et la condamnation de ce dernier au versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.