Je suis parent, je souhaite déménager : que faire ?
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Lors d'une séparation entre deux conjoints, voire même d'un divorce, la garde des enfants peut être confiée à l'un des deux parents. Toutefois, l'autre parent ne reste pas lésé, et peut tout de même obtenir le droit de visite.
Cependant, pour diverses raisons, un déménagement peut être prévu. Néanmoins, cette décision ne doit pas être prise dans le but d'éloigner les enfants de leur parent.
Dans ce cas, et seulement s'il s'agit d'un changement de région, une procédure est à respecter.
I. L'information préalable du déménagement
L'information du parent est en effet marquée par une procédure écrite, afin d'éviter la lourde sanction. Or, les victimes de violences sont exceptées de cette obligation.
A. La procédure d'information
Tout d'abord, cette procédure n'est exigée qu'à condition que le déménagement influe sur l'autorité parentale. En d'autres termes, un parent qui ne détient pas le droit de visite ne peut obliger son information.
Ensuite, contrairement à un déménagement à proximité, le changement de région doit être communiqué au parent. La loi énonce que ce renseignement doit être écrit, détenant la date et le lieu du déménagement. Ainsi, cette information doit être envoyée au minimum un mois avant la date du déménagement.
Si cette procédure n'est pas respectée dans le délai imparti, le parent peut se voir imposer une sanction, allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
B. L'exception évidente de la protection des victimes
Toutefois, la loi française est toujours constituée de façon à protéger les plus fragiles. C'est pourquoi, les victimes de violences, enfants évidemment, mais aussi parent, ne sont pas concernées par cette obligation d'information.
Cette décision est dès lors, prise par le juge.
Une fois que l'information est transmise, le parent a donc la possibilité de s'y opposer pendant trente jours après la réception de cette dernière.
II. L'expression d'un désaccord du parent
Lorsque le parent s'oppose au déménagement, un contentieux est ouvert. De ce fait, il peut produire plusieurs demandes au juge. Ce même juge, quant à lui, doit faire des choix concernant les effets de sa décision.
A. Les demandes possibles envers le juge
D'une part, et le plus souvent, le parent réclame un rééquilibrage des visites. En d'autres termes, il souhaite la garde des enfants pendant toute la durée des vacances scolaires.
D'autre part, le parent peut radicalement demander la garde exclusive de ses enfants. Cette demande est examinée uniquement lorsque le parent possède les revenus nécessaires, ainsi que lorsque cela présente un intérêt pour les enfants.
B. Les décisions prises dans l'intérêt de l'enfant
En effet, le juge aux affaires familiales a pour mission principale de protéger l'intérêt des enfants. Pour cela, il vérifie plusieurs critères, qui semblent déterminant pour la qualité de vie des enfants. C'est le cas, notamment, de leurs relations avec leurs camarades à l'école, ou la proximité qu'ils ont avec leur mère.
Par conséquent, si le juge autorise le déménagement du parent, il doit prendre en compte les conséquences financières de cette décision. Cela commence par les frais de déplacement que cela engendre, lors des visites programmées. S'ajoute à cela, la pension alimentaire, qui doit être revisitée, en fonction des revenus de chacun.
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