Je suis salarié handicapé, quels sont mes droits ?

Les droits des salariés handicapés sur le lieu de travail

Avant tout, les employeurs ont pour obligation de ne pas discriminer les candidats en raison de leur handicap, lors du processus d'embauche.

Les critères de sélection doivent être basés sur les seuls critères de compétence ou encore à l'aptitude à effectuer les fonctions du poste.

Les employeurs doivent ainsi prendre des mesures appropriées afin d'adapter au mieux le processus d'embauche aux besoins des candidats handicapés. Cela peut inclure des ajustements dans les tests, les entretiens ou les conditions physiques du processus.

Les aménagements raisonnables constituent des mesures spécifiques mises en place afin de permettre aux salariés handicapés d'effectuer leurs missions dans des conditions équitables et acceptables.

Ces aménagements peuvent inclure des ajustements dans l'environnement de travail, les horaires de travail.

Les employeurs doivent garantir que les locaux de travail sont accessibles aux salariés en situation de handicap. Cela peut impliquer des rampes d'accès, des ascenseurs adaptés et d'autres installations pour faciliter la mobilité.

Les salariés handicapés ont droit à un traitement égal en matière de rémunération, de promotion et de conditions de travail. Les évaluations de performance doivent être basées sur les résultats et les compétences, et non sur le handicap.

Les salariés handicapés sont protégés contre toute forme de harcèlement lié à leur handicap. Les employeurs doivent prendre des mesures pour prévenir et réagir au harcèlement, en veillant à créer un environnement de travail respectueux et inclusif.

Les recours pré-contentieux

Lorsqu'un salarié en situation de handicap est confronté à une discrimination sur son lieu de travail, la première étape consiste à utiliser les recours internes mis en place par l'entreprise : le salarié doit informer sa hiérarchie ou tout autre personnel désigné au sein de l'entreprise de la discrimination dont il est victime.

De nombreuses entreprises ont des procédures formelles de réclamation pour traiter les cas de discrimination.

Le salarié peut engager ces procédures pour déposer plainte, détailler les incidents de discrimination et demander une résolution adéquate.

Lorsque les recours internes ne résolvent pas le problème de discrimination, les salariés handicapés peuvent envisager de faire appel aux autorités compétentes :

Les agences gouvernementales et les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme peuvent apporter leur aide aux salariés victimes de discrimination.

Ils peuvent fournir des conseils juridiques, des informations sur les droits et les recours possibles, et même assister dans le processus de réclamation.

Dans de nombreuses juridictions, il existe des organismes spécifiques chargés de surveiller le respect des droits du travail, y compris les droits des travailleurs handicapés. Ces organismes peuvent enquêter sur les cas de discrimination et engager des poursuites administratives ou judiciaires contre les employeurs fautifs.

Le recours contentieux

Lorsque les recours internes et externes ne parviennent pas à résoudre la situation de discrimination, les salariés handicapés peuvent envisager de recourir aux tribunaux : Les salariés victimes de discrimination peuvent intenter une action en justice devant les tribunaux compétents.

Ils peuvent poursuivre l'entreprise ou les individus responsables de la discrimination pour obtenir réparation financière.

En justice, la charge de la preuve incombe au demandeur.

Pour soutenir leur cas en justice, les salariés handicapés doivent ainsi rassembler des preuves solides de la discrimination, telles que des documents, des témoignages, des enregistrements et des communications écrites.

La preuve de la discrimination subie peut se rapporter par tout moyen.

En cas de succès devant les tribunaux, les salariés handicapés peuvent obtenir une indemnisation pour les préjudices subis en raison de la discrimination.

Cela peut inclure des dommages et intérêts, notamment pour le préjudice moral subi.

Outre l'indemnisation financière, les tribunaux peuvent ordonner des mesures correctives, telles que la réintégration du salarié dans son poste, des ajustements d'aménagements raisonnables et des mesures visant à prévenir de futures discriminations.