Quelles sont les sanctions du terrorisme ?

Les différentes infractions du terrorisme

Plusieurs infractions terroristes sont prévues par le Code pénal français. Parmi les plus courantes, on retrouve :

- L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : il s'agit de participer à une organisation ou à un groupe en vue de préparer des actes de terrorisme.

- Les actes de terrorisme : il s'agit d'actes de violence, de destruction ou de menace ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

- Le financement du terrorisme : il s'agit de fournir des fonds, des biens ou des services en vue de faciliter la commission d'actes terroristes.

Les sanctions pénales sanctionnant le terrrorisme

Les infractions terroristes sont passibles de peines privatives de liberté particulièrement lourdes.

Selon la gravité de l'infraction, les peines peuvent aller de plusieurs années de prison à la réclusion criminelle à perpétuité.

En cas de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison. Pour les actes de terrorisme, les peines peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

Enfin, pour le financement du terrorisme, les peines peuvent aller jusqu'à 30 ans de prison.

Pour reprendre les infractions terroristes les plus courantes :

- L'infraction d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est punie de peines de prison allant jusqu'à 10 ans.

- Les actes de terrorisme sont punis de peines de prison allant jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

- Le financement du terrorisme est une infraction punie de peines de prison allant jusqu'à 30 ans.

Les autres sanctions condamnant le terrorisme

Outre les peines privatives de liberté, les infractions terroristes peuvent également entraîner d'autres sanctions.

Parmi celles-ci, on retrouve :

- L'interdiction des droits civiques, civils et de famille : les personnes condamnées pour des infractions terroristes peuvent se voir interdire l'exercice de certains droits, tels que le droit de vote, le droit d'éligibilité...

- La confiscation des biens : les biens utilisés pour commettre des infractions terroristes peuvent être confisqués par l'État.

- Le suivi socio-judiciaire : les personnes condamnées pour des infractions terroristes peuvent être soumises à un suivi socio-judiciaire, qui consiste en un ensemble de mesures de contrôle et de surveillance visant à prévenir la récidive.